Conseil des ministres : Des dossiers lourds au menu
La réunion du Conseil des ministres sera décisive quant à la mise en place de nouveaux mécanismes susceptibles de lutter contre la corruption et l’argent sale.
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, préside aujourd’hui une réunion du Conseil des ministres.Cette réunion vient après que le président Tebboune ait procédé à un remaniement ministériel. Trois volets essentiels feraient l’objet d’un examen lors de cette réunion du Conseil des ministres. Il s’agirait de Déclaration de politique générale, la loi sur la lutte contre la corruption et l’avant-projet de loi relatif à la presse écrite et électronique.
En ce qui concerne le premier volet, à savoir la Déclaration de politique générale, les motivations sont d’ordre constitutionnel, c’est ce qui a amené le gouvernement a expliqué la démarche comme étant « le document en question intègre les données inhérentes à la concrétisation des actions engagées par les différents secteurs ainsi que le bilan d’étape des réalisations du Gouvernement depuis l’adoption de son Plan d’action en septembre 2021 », affirment les services de Premier ministère.
Ce qui est paradoxal par rapport au débat qui sera entamé au sein du Parlement sur la déclaration de politique générale, c’est qu’un remaniement ministériel vient de juste de s’opérer, et par conséquent, plusieurs ministres du gouvernement de Aïmene Benabderrahmane ne font plus partie du staff gouvernemental. Bien le Premier ministre, lui-même aura la charge de défendre le bilan du gouvernement nommé en juillet 2021, la question fait débat notamment au sein de l’opposition.
Certes, le parlement est régenté par une majorité constituée du FLN, RND, Front Moustakbel et les indépendants. Cette alliance est à même de permettre à l’Exécutif d’avoir les coudées franches et bénéficier de quitus quant à sa continuité et le maintien de son programme gouvernemental. C’est dire que même si quelques voix discordantes s’expriment au sein du parlement, cela ne changera pas la donne politique ne serait-ce que de point de vue arithmétique.
L’examen de l’avant-projet de loi inhérent à la prévention et à la lutte contre la corruptionfigurera comme un volet prépondérant lors de la réunion du Conseil des ministres qui se tiendra aujourd’hui. Cet avant-projet de loi suscite moult interrogations de la part des observateurs et des experts du domaine juridique. Le contenu de cet avant- projet de loi « propose un nouveau cadre juridique qui donne la priorité au recouvrement des fonds objets de ces infractions et la préservation des intérêts du trésor public, en favorisant davantage le recours aux mécanismes de règlement amiable », précise-t-on. La raison suggérée tourne autour de la manière et le mode opératoire idoine pour récupérer des fonds détournés à l’étranger par ce qui sont appelés communément les « oligarques » de la période du régime de Bouteflika. A ce propos, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux présentera une communication « portant sur les grands axes de la révision en cours de la Loi n 06-01 du 20/02/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption » lors de la réunion du Conseil des ministres que présidera le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, aujourd’hui. Il faut signaler que les concepteurs de cet avant-projet de loi s’inscrit, comme cela est expliqué dans le communiqué des services de Premier ministère, « dans le cadre de la mise en conformité avec la révision constitutionnelle et les instruments internationaux en la matière. La révision de cette loi vise notamment la création d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués issus de la corruption », explique-t-on. Cet avant-projet de loi a commencé à germer sous forme de proposition lors de la présentation du plan d’action du gouvernement du Aïmene Benabderrahmane. Il a été suggérée l’idée en esquisse qui visait « un règlement à l’amiable avec les personnes morales (entreprises) impliquées dans les scandales de corruption ». Le hic, c’est que la loi ou les artifices juridiques en place ne définissent pas ces « personnes morales » ni les tenants et les aboutissants quant à ce règlement amiable.
La réunion d’aujourd’hui se penchera également sur l’avant-projet de loi sur la presse écrite et électronique. Un texte, expliquait mercredi, le premier ministère à faciliter la création de périodiques et de médias électronique. Il faut cependant noter que la présentation de ce texte intervient quinze jours après que l’avant-projet de loi organique sur l’information ait été renvoyé, une nouvelle fois, pour relecture.
Rachid Nassouti
