Réunion du Gouvernement : Le projet de loi sur les libertés syndicales sur la table

Le Gouvernement est en passe de finaliser le cadre réglementaire devant redéfinir l’exercice du droit et de l’activité syndicale. Ainsi après la révision de la loi 90-14 relative à l’exercice du droit syndical pour la mettre en conformité avec les résolutions du Bureau international du travail, le Gouvernement se penche actuelle sur un avant-projet de loi relative à la liberté syndicale et à la protection du droit syndical, à la prévention et règlement des conflits collectifs de travail. Le texte a été présenté hier par le ministre du Travail de l’Emploi et de la sécurité sociale lors de la réunion hebdomadaire du Gouvernement présidée par le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane. Selon le communiqué des services du Premier ministre qui a sanctionné les travaux de la réunion, « l’avant-projet de loi relative à la liberté syndicale vise, tout en renforçant l’écoute et le dialogue, à instaurer un environnement social privilégiant le règlement à l’amiable et la concertation préalable aux conflits ».Ce projet de texte porte sur les principes et les règles inhérents à « la liberté syndicale, la protection du droit syndical et la prévention et le règlement des conflits collectifs de travail et vise à instaurer un environnement social dans lequel seront privilégiés le règlement à l’amiable et la concertation préalable aux conflits, tout en renforçant l’écoute et le dialogue », précise la même source.

Notons par ailleurs que la réunion du gouvernement a également été marquée par la présentation d’un avant-projet de la Loi modifiant et complétant l’Ordonnance n71-28 du 22/4/1971 portant code de justice militaire et ce, en prévision de sa présentation lors d’un prochain Conseil des ministres.Par ailleurs, le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Santé concernant la réalisation d’un hôpital algéro-qatari. « D’une capacité de 400 lits, ce projet, répondant aux normes internationales en matière d’architecture hospitalière et de management, s’inscrit dans le cadre de la coopération bilatérale avec le Qatar et intervient suite aux instructions du Président de la République M. Abdelmadjid Tebboune », précise la même source. Enfin, de  son côté, le ministre des Transports a présenté un exposé sur l’état des lieux et évaluation des actions des différents intervenants aux ports évoquant l’ensemble des problèmes et dysfonctionnements rencontrés au niveau de ces espaces.Ainsi, il a été question de proposer un certain nombre de mesures afin de « lever tous les obstacles de manière à permettre une gestion harmonieuse et optimale au niveau des différents ports en Algérie », conclut le communiqué.

Chokri Hafed

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *