Une délégation française au comité de la décolonisation à l’ONU : De nouveaux revers pour le Makhzen

Une délégation française prendra part à la Quatrième Commission de l’ONU en charge des questions de décolonisation à New York qui se tient jusqu’au 11 novembre, pour plaider en faveur du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, a-t-on appris d’un communiqué de l’Association des Amis de la République arabe sahraouie démocratique (AARASD). »Ils seront porteurs d’un vigoureux plaidoyer en faveur de l’application sans défaut du droit international, ce qui veut dire l’organisation d’un référendum d’autodétermination qui permette au peuple sahraoui, réfugié ou occupé depuis 47 ans de choisir avec toutes les garanties internationales son destin », explique l’association française. »Cette délégation portera différentes interventions sur la politique française, sur le pillage des ressources, ou encore sur les droits humains et la situation des prisonniers politiques », poursuit-elle. »Sa présence ne pourra que stimuler la 4e Commission à favoriser un processus enfin capable d’imposer au Maroc l’application du droit international, celui de la décolonisation comme celui formalisé par les Conventions de Genève », conclut le communiqué.

Notons par ailleurs que l’ONG britannique Western Sahara Campaign (WSCUK) a indiqué avoir porté devant les tribunaux sa contestation de l’accord d’association Royaume-Uni/Maroc, appliqué au Sahara occidental occupé. »Nous avons notre journée au tribunal et nous aimerions que vous nous rejoigniez pour marquer cette occasion », a lancé Western Sahara Campaign sur son site internet. L’accord en question s’applique aux produits et ressources du Sahara occidental occupé, sur lesquels Rabat revendique la prétendue « souveraineté » territoriale, bien que la Cour internationale de justice (CIJ) ait statué qu’il n’existe aucun lien entre le Maroc et ce territoire occupé depuis 1975. La Western Sahara Campaign UK avait soutenu l’an passé, qu’en étendant l’accord aux biens et ressources du Sahara occidental, le gouvernement britannique « viole ses obligations en vertu du droit international ».En 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait statué en faveur de WSCUK dans le cadre d’une action en justice contre le Département royal des revenus des taxes (HMRC) et le ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) concernant la mise en œuvre d’une version précédente de l’accord d’association UE-Maroc et de l’accord de pêche UE-Maroc. Cette décision a été confirmée par la Haute Cour (Angleterre et Pays de Galles), rappelle le Cabinet d’avocats à Londres, Leigh Day, dans son communiqué.

Enfin,quelque 600 avocats affiliés à l’Association espagnole des professeurs de droit international et des relations internationales ont affirmé que le revirement de l’Espagne dans le dossier du Sahara occidental constituait une « grave violation » du droit international, rappelant que « le droit à l’autodétermination des peuples soumis à la domination coloniale est garanti par la résolution onusienne 1514 ». « Le droit à l’autodétermination des peuples constitue l’un des principes fondamentaux du droit international conformément à la résolution 1514 de l’Assemblée générale (de l’ONU) sur le droit des peuples, soumis à la domination coloniale, à leur indépendance par la consultation de leur population », ont-ils ajouté, rappelant que « la Cour internationale de justice a considéré ladite résolution applicable à la décolonisation du territoire (sahraoui) et a reconnu le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination par l’expression libre et authentique de sa volonté ».Outre la résolution 1514 et la décision de la Cour internationale, le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination est consacré également, affirment les juristes, par « la résolution 658 de 1990 du Conseil de sécurité qui a approuvé un plan de règlement négocié par le Maroc et le Front Polisario prévoyant la tenue d’un référendum d’autodétermination et la résolution 690 de 1991 qui a créé la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui a mis à jour le recensement en 2000 mais que le veto français au Conseil de sécurité a empêché d’achever ses travaux ».Ils rappellent, à ce titre, que « l’Espagne continue d’être la puissance administrante comme l’a confirmé la Haute Cour nationale en 2014, ce qui implique qu’elle a l’obligation légale et politique de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’autodétermination effective des Sahraouis ».

R.N.