Révision des codes communal et de wilayas : Le processus lancé « sans délai »

Le président de la République a présidé hier une réunion du Conseil des ministres consacrée à la loi de finances 2023. Pourvoir d’achat, informel habitat et éducation ont été au cœur des orientation du chef de l’État. L’occasion aussi pour le chef de l’État de presser le Gouvernement de lancer le processus de révision des codes communal et de wilaya. Une question qui a d’ailleurs été au cœur des débats lors de la dernière rencontre Gouvernement-walis. C’est ainsi qu’Abdelmadjid Tebboune a instruit hier le Gouvernement de « procéder, sans délai, à une révision approfondie des Codes communal et de wilaya pour permettre une meilleure performance et des prestations à la hauteur des attentes des citoyens, tout en définissant les responsabilités avec précision », indique le communiqué des services de la présidence de la République qui a sanctionné les travaux du Conseil. Le Président Tebboune a également ordonné d’élaborer«une étude approfondie en prévision de la révision globale du système de fiscalité locale ».

Il est vrai que la révision des codes des collectivités locales est l’une des priorités de la nouvelle phase des réformes à lancer. Une réforme qui devient urgente, dans la mesure où elle touche à l’efficience de l’action et des politiques publiques au niveau local que ce soit sur le plan économique ou social. S’il est vrai que la gestion des collectivités locale doit évoluer et s’adapter aux nouveaux besoins en matière de services publics, elle doit aussi s’inscrire dans le cadre d’une refonte de l’aménagement et de la gestion des collectivités selon une approche assise sur l’attractivité des territoires. Cette refonte bute sur des disfonctionnements qui minent ces collectivités. La sempiternelle problématique du blocage des Assemblée locales élues perturbe la bonne marche de certaines communes et empoisonne le quotidien de leurs citoyens. De même que le modèle actuel de gestion des collectivités locales ne permet pas aujourd’hui de s’adapter aux besoins de décentralisation de la gestion et d’autonomisation des démembrements de l’État au niveau local. De la refonte de la fiscalité, et notamment de la fiscalité locale, au réaménagement des attributions des walis et des élus locaux, la révision des codes des collectivités locales fait débat, d’autant qu’elle est au cœur de la réforme de l’État. La question a d’ailleurs été largement débattue lors de la dernière rencontre Gouvernement-walis, tenue le 24 septembre dernier. Le président de la République a alors annoncé, la création d’une commission qui s’attèlera dans l’immédiat à la révision des codes communal et de wilaya en vue de renforcer davantage la décentralisation et créer des ressources de financement pour les collectivités. Et d’ajouter que celle-ci sera « placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, et composée de représentants du Conseil de la nation, de l’Assemblée populaire nationale (APN), du ministère des Finances, ainsi que des représentants d’élus locaux ».La commission en question proposera « de nouveaux textes de loi appuyant davantage la décentralisation et en mesure de créer des richesses pour financer les collectivités locales », a-t-il soutenu, rappelant que sur un total de 1541 communes à l’échelle nationale, « plus de 1000 communes sont pauvres », d’où la nécessité de former les responsables communaux en matière de création de richesse. Il a également promis la préparation du statut particulier des walis afin de donner un appui et un élan qualitatif à l’action des walis sur le terrain.

Hocine Fadheli