Rationalisation des importations : Le ministère du Commerce serre la vis
Le contrôle des importations a été renforcé depuis le début de l’année en cours. Selon les services du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, les licences d’importations accordées ont baissé de 29% au cours des neuf premiers mois de l’année.
La politique de rationalisation des importations et les dispositions relatives à l’interdiction de l’importation des biens produits localement a eu un effet direct sur la facture à l’import. C’est du moins ce qu’a indiqué hier le Directeur général du contrôle économique et de la répression de la fraude (DGCERF) au ministère du Commerce et de la promotion des exportation, Mohamed Louhaidia, dans une déclaration à l’APS. Le même responsable assure que 38.578 licences d’entrée ont été accordées pour des produits importés,entre le 1er janvier et le 30 septembre 2022 contre 54.269 autorisations une année auparavant, soit une baisse de 29%. Il a également expliqué que l’intervention des agents de la répression de la fraude en matière de contrôle de conformité des produits importés au niveau des frontières, durant la période comprise entre janvier et septembre 2022, avait permis le traitement de 39.092 déclarations d’importation de produits représentant un montant de 2.584,56 milliards Da.Par rapport à la même période de 2021, le nombre de dossiers de déclarations d’importation traités a baissé de 29%, ce chiffre ayant atteint 54.971 dossiers au cours des neuf premiers mois de l’année passée.
Cette baisse s’explique, selon M. Louhaidia, par la politique de rationalisation des importations décidée par le Gouvernement, concernant l’interdiction de l’importation de certains produits fabriqués localement afin de préserver la production nationale, ainsi que le durcissement des procédures visant à encadrer le commerce extérieur.Le secteur du Commerce « assure un suivi périodique et permanent des importations, en veillant à l’actualisation des listes des produits interdits à l’importation en fonction de la situation du marché », a-t-il affirmé, soulignant que « la liste des produits interdits à l’importation n’est pas fixe. Elle est actualisée selon la situation du marché pour garantir un meilleur approvisionnement ». »Le consommateur algérien ne sera privé d’aucun produit », a-t-il rassuré, affirmant que ces mesures sont dictées par la nécessité de protéger l’industrie et le produit national.Evoquant les perturbations que connait le marché en matière d’approvisionnement de certains produits de large consommation, M. Louhaidia a assuré qu' »il ne s’agit pas d’une pénurie », mais de perturbations conjoncturelles dans les chaines de distribution dues à plusieurs raisons, dont la demande croissante du consommateur durant certaines périodes de l’année.
D’ailleurs en ce qui concerne la lutte contre la spéculation, le responsable du ministère du Commerce indique que 4.046 tonnes de biens ont été saisis, d’une valeur globale de 219,65 millions de DA dans 74.222 interventions ayant permis d’enregistrer 93 délits et d’établir 86 PV de poursuites judiciaires. M. Louhaidia a averti que l’Etat « sévira à l’encontre de toute personne qui oserait toucher aux vivres des Algériens, notamment les produits alimentaires subventionnés et de large consommation ».A ce propos, il a renouvelé son appel aux commerçants à déclarer leurs dépôts et les éléments en stock, au niveau des directions du commerce des wilayas pour éviter toute sanction prévue dans la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite.Le document de déclaration du stock constitue une assurance pour l’activité du commerçant, qui le protège contre les possibles poursuites judiciaires pour stockage de produits subventionnés et de large consommation », a-t-il expliqué.
Un texte pour imposer la facturation aux commerçants
Au registre des infractions, le Directeur général du contrôle économique et de la répression de la fraude a indiqué que les services compétents ont enregistré 556 infractions dans le commerce extérieur durant les 9 premiers mois de 2022 contre 891 infractions durant la même période de 2021, avec le transfert de 127 dossiers aux tribunaux. Sur le marché interne, il a fait état de plus de 158.000 infractions.Les interventions ont porté essentiellement sur le respect du principe de transparence des pratiques commerciales, notamment l’obligation de la facturation durant les étapes de production et de distribution en gros, ces interventions ont permis de constater 7.186 infractions pour non facturation, dont 881 infractions liées à l’établissement de factures fictives et fausses facturesLes agents de contrôle ont également enregistré un chiffre d’affaires dissimulé d’un montant de 27,65 Mds Da durant les 9 premiers mois de 2022, contre 60,12 Mds Da durant la même période de 2021 (-54%).Le secteur poursuit son action pour l’élaboration de textes juridiques permettant de lutter contre ce phénomène, a précisé M. Louhaidia. »Le secteur prépare des amendements qui concerneront plusieurs textes en vue d’imposer la facturation aux commerçants, d’autant que l’impôt est appliqué sur les profits et non pas sur le chiffre d’affaire réalisé, et d’assurer la traçabilité du produit », a-t-il affirmé.En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont dévoilé un montant de 97,168 millions DA, donnant lieu à l’établissement de PV d’infraction de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).
Chokri Hafed
