Des peines allant jusqu’à 20 ans de prison prévues : Halte à la construction de bidonvilles !

Un avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’État prévoit des sanctions allant jusqu’à 20 ans de prison contre les initiateurs de constructions illicites sur les terres relevant du domaine de l’État, ou toute action visant à changer leur statut ou à les altérer.

Le détournement des terres relevant du domaine de l’État et la multiplication des constructions illicites a pris des dimensions sans précédent. Encouragés par un certain laxisme des autorités publique, ces phénomènes ont fini par engendrer un business lucratif sur le dos des biens de l’État et des ressources publiques. C’est ainsi que les pouvoirs publics ont décidé de réagir avec fermeté aujourd’hui. Un engagement qui avait été affiché par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune qui avait promis des actions fermes pour lutter contre les phénomènes des terres de l’État de leur vocation et contre les constructions illicites sur ces terres. Une action qui se traduit aujourd’hui par la préparation d’un texte dédié à la protection des terres de l’État. C’est ainsi qu’un avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’État, a été examiné hier par le Gouvernement lors de sa réunion hebdomadaire présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. Présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le texte « prévoit un nouveau dispositif juridique devant permettre de lutter efficacement contre les constructions illicites, réalisées sur les terres de l’État, de renforcer la responsabilité de leurs gestionnaires et d’assurer une exploitation optimale des terres de l’État », précise un communiqué de la Primature qui a sanctionné les travaux de la réunion.

Il consacre également un cadre juridique interdisant et sanctionnant sévèrement, par des peines allant jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle et deux millions de dinars d’amende, « toute voie de fait ou agissement sur les terres de l’État, entrainant la détérioration de leur valeur ou toute modification de leur statut ou vocation », explique-t-on encore, avant de préciser que le nouveau texte sera présenté lors du prochain Conseil des ministres. Il est utile de rappeler dans ce sens que le président de la République a annoncé au mois d’août dernier lors d’une rencontre avec l’un des représentants des médias nationaux «la préparation en cours d’une nouvelle loi punissant sévèrement ceux qui s’emparent des terres domaniales».  «Nous regrettons de voir des gens, avec la complicité de certains responsables, occuper  les terrains sur lesquels étaient érigés des bidonvilles que nous avons démolis et dont les propriétaires ont été dans des logements  décents». Et d’ajouter : «nous parviendrons à éliminer ce phénomène», précisant qu’«une loi qui prévoit une punition sévère contre ceux qui s’emparent illégalement des terres domaniales, verra très bientôt le jour».

Refonte de l’exercice syndical

Lors de la réunion du Gouvernement deux textes liés à la refonte de l’exercice syndical et la gestion des conflits collectifs de travail ont été examinés. Le ministre du Travail de l’Emploi et de la Sécurité sociale a ainsi présenté un avant-projet de loi relative aux organisations syndicales et à l’exercice du droit syndical, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des instructions du Président Tebboune, ayant pour objet de déterminer les principes et règles inhérents à la liberté syndicale et à la protection de l’exercice du droit syndical et vise à adapter le contenu du dispositif actuel avec les dispositions de la Constitution du 1er novembre 2020 qui consacrent les principes de la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté syndicale. Selon les services du Premier ministre , le nouveau texte vise« à renforcer le cadre légal de l’exercice du droit syndical et à formuler une nouvelle loi applicable dans le secteur économique public et privé et dans le secteur de la fonction publique, constitue une réforme et un défi nécessaires pour promouvoir la liberté syndicale et protéger le droit syndical ».

L’Exécutif s’est également penché sur un avant-projet de loi relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail, visant à déterminer les dispositions relatives à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève.

« Ce projet de texte, qui vient abroger et remplacer les dispositions de la loi n° 90-02 du 6 février 1990, relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève, s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations de Monsieur le Président de la République relatives à la consécration de mécanismes plus souples de dialogue social, consensuels, équilibrés et efficaces pour le règlement des conflits collectifs, visant à instaurer un climat favorable à la relance de l’économie nationale et à la préservation de la paix sociale », explique la même source.

Une feuille de route pour l’hydrogène vert

La réunion du Gouvernement a également permis de se pencher sur d’importants dossiers économiques. Le plus important est, sans doute, celui du développement de l’hydrogène vert qui s’impose aujourd’hui comme une priorité stratégique. C’est dans ce contexte que le ministre de l’Énergie et des Mines a présenté portant sur la feuille de route pour le développement de cette filière en Algérie. « Celle-ci vise notamment la diversification de l’approvisionnement énergétique, le renforcement de la sécurité énergétique, l’accélération de la transition énergétique et la réduction de l’empreinte carbone du pays », explique le communiqué. Cette feuille de route, explique-t-on, se décline en plusieurs axes constituant la stratégie nationale du développement de l’hydrogène, et offre aux acteurs nationaux et internationaux la visibilité nécessaire quant aux politiques, réglementations et mesures d’incitation et d’encouragement qui seront adoptées par les pouvoirs publics pour le déploiement de la filière hydrogène dans notre pays.

Enfin dans le domaine de la pêche, le Gouvernement a entendu une communication relative à la feuille de route du secteur de la pêche et des productions halieutiques. L’exposé a énuméré les principales actions réalisées depuis 2020 et a présenté une prospective par rapport aux objectifs de 2023 et 2024, en mettant en exergue les actions à engager et les objectifs stratégiques à atteindre. « Ces actions concernent les différents domaines d’activités du secteur de la pêche, notamment des productions halieutiques, de la construction et la réparation navales et de l’amélioration des conditions socioéconomiques des professionnels de la pêche et de l’aquaculture », note la Primature qui rappelle que

le Plan d’action du Gouvernementvise à accroitre la production à l’horizon 2024 à 166.000 tonnes de produits halieutiques dont 24.000 tonnes de poissons de l’aquaculture.Chokri Hafed