Agrément pour les activités de concessionnaire et de construction de véhicules : Le processus lancé
Le processus d’agrément des concessionnaires et constructeurs vient d’être lancé de manière concrète. En effet, le ministère de l’Industrie a lancé hier l’opération de réception en ligne des demandes d’agrément pour exercer les activités de concessionnaire et de construction de véhicules via sa plateforme numérique dédiée à cet effet.
« En application des dispositions des décrets exécutifs n 22-383 et 22-384 du 17 novembre 2022 fixant les conditions de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs et l’activité de construction de véhicules, le ministère de l’Industrie a annoncé lundi 28 novembre 2022, la nomination des membres des commissions en charge de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs et l’activité de construction de véhicules », indique un communiqué du département d’Ahmed Zeghdar.
Dans ce cadre, le ministère a invité les opérateurs économiques désirant exercer les activités de concessionnaire et de construction de véhicules à s’inscrire sur la plateforme lancée ce lundi (https://dispositifs.industrie.gov.dz) pour déposer leurs demandes.Cela donne le coup d’envoi effectif du processus d’agréments des opérateurs versés dans le domaine automobile après la publication des cahiers des charges devant réglementer le secteur.
Rappelons dans ce contexte que le Directeur général du développement industriel au ministère de l’Industrie, Ahmed Zaid-Salem, a indiqué mercredi dernier que 120 dossiers ont été déposés au niveau du ministère de l’Industrie jusqu’à présent par des opérateurs qui veulent s’investir dans l’activité d’importation de véhicules. Celui-ci avait également indiqué que « selon les prévisions, les véhicules importés par les concessionnaires automobiles pourront être disponibles au cours du premier trimestre de l’année prochaine ».Le nouveau décret, publié jeudi dernier au Journal officiel, prévoit que « l’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, en vue de leur revente en l’état, est assujetti à la conclusion d’un contrat de concession liant le concessionnaire à un seul constructeur concédant », a-t-il dit, ajoutant que ce dernier est défini, aux termes du décret, comme « le constructeur qui concède, en sa qualité de société-mère, une concession afin de commercialiser ses produits à partir du pays de production d’origine ».
Hocine Fadheli
