Code électoral : Vers une nouvelle révision ?
Le Président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, n’a pas fermé la porte à une éventuelle révision de la loi électorale entrée en vigueur en 2021. S’exprimant à l’occasion du lancement de l’opération de révision périodique des listes électorales, celui-ci a mis l’accent, par ailleurs, sur la nécessité d’arriver à un « fichier électoral national assaini et actualisé en permanence ».
La loi organique relative au régime électoral, appelée communément le code électoral, adoptée au mois de mars de l’année dernière, est-elle sur le point d’être révisée ? Répondant, hier, à une question d’un journaliste sur les propositions qui sont susceptibles d’être faites par l’ANIE, dans le cas où la loi électorale est révisée, le Président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, a indiqué qu’il n’était pas de son ressort de prendre des initiatives dans ce sens, d’autant plus qu’il n’y a pas d’avant-projet sur la table, même si, a-t-il enchainé, « cela se profile à l’horizon ». Le président de l’ANIE, qui s’exprimait, lors d’un point de presse organisé à l’occasion du lancement de l’opération de révision périodique des listes électorales, n’a pas donc fermé la porte à une éventuelle révision de la loi organique relative au régime électoral, entrée en vigueur en mars 2021. D’ailleurs, c’est sous le régime de cette nouvelle loi, qui, faut-il le rappeler, a apporté des changements profonds au mode électoral, que les législatives de juin 2021 et locales de novembre de la même année, ont été organisées. Charfi n’en dira pas plus, bien entendu, à ce sujet. Si cette nouvelle loi électorale avait apporté des réponses aux lacunes de la loi de 2012, notamment pour ce qui est de « l’achat des listes (tête de listes) », en adoptant un mode de scrutin, dit « vote préférentiel sur une liste ouverte sans panachage », des partis politiques ont exprimé des réserves par rapport à d’autres dispositions. Il y a lieu de citer, à titre d’exemple, le système de parité, le quota des moins de 40 ans, le financement par l’Etat de la campagne de ces derniers ou bien le « seuil » des 4% des suffrages arrachés lors d’une précédente élection », même si finalement cette dernière condition a été « suspendue » (disposition transitoire) pour les législatives passées. Le législateur est-il en train de réfléchir à apporter des « correctifs » à la loi électorale, après l’expérience des législatives et locales de 2021, survenues, faut-il le rappeler, dans un contexte particulier ? Si révision il y a c’est donc probablement pour prendre en charge quelques-unes des réserves exprimées. Dans tous les cas de figure, Charfi a axé son intervention, lors de son point de presse, sur l’ « actualisation permanente du fichier électoral national » qu’il considère être une mission importante.
Assainissement du fichier électoral
« Actuellement, on est dans une sorte d’actualisation circonstancielle. On veut arriver à une actualisation permanente du fichier électoral national », a-t-il déclaré. Celui-ci a tenu, d’ailleurs, à faire remarquer que « le problème de 90% des élections des pays d’Afrique est relatif au fichier électoral ». L’objectif, entre autres, ajoute-t-il, est d’arriver à rendre impossible qu’une personne puisse voter plusieurs fois. Par ailleurs, le Président de l’ANIE a écarté, pour l’heure, l’adoption d’un système d’inscription automatique sur les listes électorales, qui, d’après lui, renvoi au mode de vote « obligatoire ». « Ce n’est pas le débat de l’heure. En plus de ça, ce n’est pas à moi de faire ce choix. Il y a des institutions constitutionnelles, comme la présidence de la République, à qui revient cette prérogative », a-t-il indiqué à ce propos. Il faut rappeler, en dernier lieu, que l’ANIE a lancé, hier, la révision périodique des listes électorales. L’opération s’étalera jusqu’au 14 décembre prochain. « En application des dispositions des articles 62, 63 et 64 de l’ordonnance 21-01 du 26 Rajab 1442 de l’hégire, correspondant au 10 mars 2021, portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, l’ANIE tient à informer les citoyennes et citoyens que la révision périodique des listes électorales de l’année 2022 aura lieu à partir de dimanche 4 décembre au mercredi 14 du même mois », a indiqué un communiqué de l’ANIE. La révision concerne « les citoyens non-inscrits sur les listes électorales et ayant atteint 18 ans révolus le 31 décembre 2022 ».
Elyas Nour
