Colloque international sur « Le droit d’accès du citoyen à la justice constitutionnelle : L’expérience constitutionnelle algérienne mise en avant

Les participants au 1er colloque international sur « Le droit d’accès du citoyen à la justice constitutionnelle à la lumière des systèmes comparés », dont les travaux ont été clôturés hier ont valorisé l’amendement constitutionnel, le qualifiant de « premier jalon sur la voie de l’édification d’une Algérie nouvelle consacrant les droits et libertés, l’Etat de droit fort de ses institutions ».Dans le rapport général ayant sanctionné le colloque, organisé deux jours durant au Palais des Nations, à l’occasion du 1er anniversaire de création de la Cour constitutionnelle, les participants ont salué l’expérience algériennedans la création d’une Cour Constitutionnelle constituant « le noyau de l’Etat de droit, de par la place prépondérante qu’elle occupe dans la pyramide institutionnelle nationale, à la lumière de l’amendement de la Constitution initié par le président de la République et plébiscité par le peuple algérien en 2020 ».Les représentants des instances constitutionnelles ont salué aussi l’expérience de l’Algérie en matière de contrôle de la constitutionnalité des dispositions législatives et réglementaires, à travers l’exception d’inconstitutionnalité, affirmant que ce mécanisme « constitue un outil de nature à réaliser la coopération et la complémentarité dans le travail des autorités publiques de l’Etat, en sus d’activer l’opération de contrôle ».Les participants ont ajouté que cette coopération entre les autorités sera susceptible de « conférer une flexibilité au principe de séparation des pouvoirs en vue de protéger les droits et les libertés fondamentales du citoyen », selon le même rapport.Ils se sont félicités également du bilan positif de l’application de l’exception inconstitutionnalité en Algérie, et ce depuis l’entrée en vigueur de ce mécanisme à ce jour.Le colloque, dont les travaux ont débuté lundi, a été marqué par les interventions des présidents et des magistrats des Cours constitutionnelles et des spécialistes du droit constitutionnel, des interventions de qualité, selon le président de la Cour constitutionnelle. Lors du colloque, certaines expériences internationales ont été présentées, à l’instar des expériences turque et angolaise, en matière de garantie des conditions d’accès des citoyens à la justice constitutionnelle pour la protection de leurs droits et libertés fondamentaux. L’expérience algérienne dans le domaine des recours électoraux a été également évoquée.Les expériences égyptienne, béninoise, indonésienne et sud-coréenne ont également été présentées, ainsi que la question de l’accès du citoyen à la Cour constitutionnelle algérienne par le biais de l’exception d’inconstitutionnalité.Les participants à ce colloque international ont tenté d’expliquer le moyen, pour le citoyen, d’accéder à la justice constitutionnelle pour défendre efficacement ses droits et libertés d’une manière qui préserve la suprématie de la constitution d’une part et garantit la protection du système des droits et libertés et la conformité des lois et règlements avec la Constitution, d’autre part.Des tribunaux et des Cours constitutionnels de différents pays ont participé aux travaux du colloque, ainsi que des représentants d’espaces et d’instances mondiales et régionales de Justice constitutionnelle, outre des experts et des spécialistes algériens et étrangers en droit constitutionnel.

R.N.

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