La loi de finances 2023 sera votée demain : Les débats parlementaires prennent fin
La Loi de finances pour 2023 devrait être voté demain au Conseil de la Nation, dernière étape avant sa signature par le président de la République et sa promulgation avant le 1er janvier prochain.
Les débats parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2023 ont été clos hier par l’intervention des présidents des groupes parlementaires au Conseil de la Nation et les réponses du ministre des Finances. Des débats qui se sont centrés sur les l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages.En effet, au cours des deux jours de débats, les sénateurs se sont relayés pour mettre en valeur les mesures prises dans l’objectif d’améliorer le pouvoir d’achat et le caractère social du projet de budget pour le prochain exercice. Des dispositions qui ont d’ailleurs constitué l’essentiel des interventions des présidents des groupes parlementaires à la clôture des débats au sein de la Chambre haute. Les présidents des groupes parlementaires du Conseil de la Nation ont ainsi fait part de leur soutien aux dispositions prévues dans ce texte, à travers lesquelles, l’Etat maintien sa politique de subvention sociale au profit des citoyens tout en améliorant la grille indiciaire des salaires et les systèmes indemnitaires des fonctionnaires.Ils ont également salué le fait que le texte de loi de finances 2023 ne prévoyait pas de nouvelles taxes ou impôts qui pèsent sur le citoyen.Dans ce sillage, le président du groupe parlementaire du parti du Front de libération nationale (FLN), Ahmed Salah Ltifi a souligné que le nouveau texte de loi de finances a consacré le caractère social de l’Etat traduit par les hausses notables au titre du budget 2023 dédiées à la subvention sociale.Le président du groupe parlementaire des indépendants, Tahar Lazreg a mis en exergue, quant à lui, l’orientation de l’Etat affichée à travers le texte de loi de finances 2023 prévoyant davantage de subvention sociale préservant ainsi le pouvoir d’achat du citoyen.
De son côté, le chef du groupe parlementaire du Rassemblement national démocratique (RND), Afif Senoussa a a plaidé pour l’instauration de plus de procédures en vue de lutter contre la spéculation et la hausse des prix, en plus de mettre en priorité les projets relatifs aux infrastructures.Il a également appelé à prendre davantage de procédures à même d’encourager l’investissement et moderniser l’agriculture et les industries manufacturières.
De son côté, le ministre de Finances, Brahim Djamel Kassali a souligné dans ses réponses a mis en exergue les efforts déployés et les mesures prises pour la rationalisation des dépenses publiques, avec un budget qui augmentera substantiellement en 2023, ainsi que pour atténuer l’important déficit budgétaire projeté pour le prochain exercice. Si le ministre a une nouvelle fois mis l’accent sur la nécessité de préserver le pouvoir d’achat des ménages, il a également évoqué le volet des investissements publics, notamment le dégel de certains projets. Il a ainsi indiqué que durant l’exercice 2022, le gouvernement a levé le gel sur un programme d’investissements de 130 milliards de dinars mobilisés en faveur de 301 projets d’investissement à valeur ajoutée aux niveaux local et national. La commission des Affaires économiques et financières du Conseil de la nation planche actuellement sur on rapport final, avant le vote du texte prévu pour demain. Pour rappel, dans son rapport préliminaire sur la loi de finance 2023, la commission sénatoriale a évoqué
les mesures législatives visant la promotion de l’investissement, l’adaptation et la simplification des procédures fiscales, la mobilisation des ressources, l’inclusion fiscale et financière, la répression de la fraude et de l’évasion fiscale, le renforcement du pouvoir d’achat des familles et la révision de l’allocation chômage. Pour rappel, la Loi de finances 2023 a été assise sur la base d’un prix de référence du baril de 60 dollars, pour un taux de croissance de 4,1% et un taux d’inflation à 5,1%en 2023.Le texte prévoit une augmentation des recettes budgétaires totales à 7.901,9 milliards de DA et 13.786,8 mds de dépenses, réparties sur les dépenses de fonctionnement, qui augmenteront à 9.767,6 mds de DA (+26,9%) et les dépenses d’équipement qui s’élèveront à 4.019,3 mds de DA (+2,7%) par rapport à la loi de finances complémentaire (LFC) 2022.Concernant la répartition du budget de fonctionnement, le texte de loi prévoit 3.037,41 mds de DA pour prendre en charge l’augmentation des salaires des personnels de l’administration centrale et des services centralisés (+23,55% par rapport à l’année 2022).
Hocine Fadheli