Annaba : 321 hectares de foncier agricole récupéré
Après l’assainissement du foncier industriel, les autorités locales ont mis le cap sur l’assainissement du foncier agricole.
Le dossier du foncier agricole a été, hier, à l’ordre du jour de la réunion du conseil exécutif d’Annaba. Selon la cellule de communication de la wilaya, 66 assiettes foncières à caractère agricole ont étérecupérées, totalisant ainsi,une superficie de quelque 321 hectares. Réparties sur l’ensemble du territoire de la wilaya, ce foncieragricole a été attribué dans le cadre d’une concession dans laquelle l’Etat consent à une personne physique de nationalité algérienne le droit d’exploiter des terres agricoles du domaine privé de l’Etat ainsi que les superficies qui y sont rattachées sur la base d’un cahier de charges fixé par voie réglementaire, a-t-on expliqué. La décision de récupérer les terres agricoles est motivée par leur non-exploitation.Ainsi, se référant à la loi N° 10-03 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles relevantdu domaine privé de l’Etat,les autoritésde lawilaya d’Annaba ont opté pour la récupération de ces terres. Notons que l’exploitation des terres agricoles relevant du domaine de l’États’effectue au moyen d’une concession pour une durée maximale de quarante ans renouvelables, moyennant le paiement d’une redevance annuelle dont les modalités de fixation, de recouvrement et d’affectation sont déterminées par la loi de finances. Or, la même loi précise que tout manquement de l’exploitant concessionnaire à ses obligations, dûment constaté par un huissier de justice, entraîne sa mise en demeure par l’office nationale des terres agricoles. A l’échéance du délai fixé par la mise en demeure et, en cas de carence de l’exploitation, la même autorité procède à la résiliation du contrat avec l’exploitant en question. Cette décision a fait l’unanimité auprès des agriculteurs souhaitant bénéficier de ladite concession, a détaillé la même source, précisant que les terres agricoles non exploitées,qui ont étérécupéréesseront attribuées à d’autres agriculteurs montrant une plus grande volonté à s’engager dans le secteur agricole. Cette opération d’assainissement du foncier agricole se poursuit encore et devra selon la même source, permettre aux bénéficiaires qui n’ont pas honoré leurs engagements, à travers l’exploitation agricole, de s’y mettre. Certains parmi ces concessionnaires ont loué les terres de concession à des fellahs. Une pratique selon un membre du conseil exécutif d’Annaba, illégale et, est passible de sanctions. Ainsi, cette campagne d’assainissement du foncier dans la wilaya d’Annaba bat son plein. Après l’opération engagéepour l’assainissement du foncier industriel, c’est le foncier agricole qui estpassé au peigne fin par des brigadesmobilisées à cet effet. Si la récupération de centaines de terrains du foncier industriel a donné un nouveau souffle au processus d’investissement à Annaba,la récupération des terrains des concessions agricoles, va donner un nouvelélan au secteur de l’agriculture à Annaba. Surtout que celle-ci outre son caractère industriel, elle est également une wilaya à vocation agricole.
Sofia Chahine
