Lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme : Les flux financiers sous contrôle 

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, hier, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme permettra entre autres de lutter contre l’argent émanant de « sources inconnues » ou d’ « activités suspectes ». Il a indiqué que le texte de loi « ne va nullement paralyser l’économie ».

Réagissant aux préoccupations de certains députés, exprimées hier, lors de la séance plénière présidée par le Président de l’APN, Brahim Boughali, et consacrée à l’examen de ce projet de loi, modifiant et complétant la loi 05-01, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le ministre de la Justice a indiqué que celui-ci va « renforcer les mécanismes de protection de l’économie nationale et le système financier et bancaire contre cette dangereuse forme de criminalité ». Il est question de « contrôler le processus de cheminement de l’argent », a-t-il ajouté, tout en mettant l’accent sur le fait que le texte de loi ne va nullement « paralyser l’économie ». L’objectif étant, bien entendu, de lutter contre l’argent émanant de « sources inconnues » ou d’ « activités suspectes ». Le texte n’est pas destiné à être appliqué, a-t-il précisé, sur chaque citoyen, mais seulement « lorsqu’il y a des soupçons ». Abderrachid Tabi a donné comme exemple le cas d’un ex-député qui a été appelé à s’expliquer sur la provenance d’une somme d’argent. « Il a justifié ses avoirs et le dossier a été clos », a indiqué le ministre. Ce dernier a d’ailleurs déclaré « ne pas comprendre » les interrogations exprimées au sujet de l’article 2 du projet de loi, alors que, d’après lui, « il est clair ». L’article en question donne quelques définitions notamment de l’ « infraction principale », « assujettis » ou le « bénéficiaire réel ». Le ministre a estimé que tout a été fait pour qu’il n’y ait aucune « mauvaise interprétation ». Il a ajouté que cette législation est en adéquation avec la réglementation et les normes internationales. Il faut noter que l’avant-projet de loi en question s’est penché sur le mouvement associatif. A cet effet, son article 3 stipule que « toute association ou organisation à but non lucratif qui collecte, reçoit, distribue ou transfert de l’argent, dans le cadre de son activité, est soumise au contrôle approprié de la part de l’instance de contrôle spécialisée ». Cette dernière « met en place les règles qui garantissent la non utilisation de l’argent des associations à des fins de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou de la prolifération des armes de destruction massive ». L’article 5 bis 5 énonce que ces associations doivent « refuser des dons ou aides financières d’origine inconnue, ou qui sont le fruit d’activités illégales, ou encore des dons et des aides financières considérés comme un délit ou un crime ou émanant de personnes, morales ou physiques, organisations ou structures impliqués dans des actes, à l’intérieur du pays ou à l’extérieur, en lien avec le terrorisme ». Des députés ont, lors des débats, exprimé des interrogations par rapport au fait qu’une association peut ne pas être en mesure de connaître l’origine des fonds qu’elle a reçus, réclamant ainsi une clarification de cet article de la loi. Lors de la présentation du texte, le ministre avait mis l’accent sur l’importance de « signaler toute opération suspecte » auprès de l’instance spécialisée, à savoir la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF). L’avant-projet de loi va probablement être adopté sans grands changements.

Elyas Nour