Révisions de l’Accord d’association Algérie-UE : Que faudra-t-il revoir ?

La conjoncture actuelle permet à l’Algérie de négocier de nouveaux accords commerciaux économiques au mieux de ses intérêts. C’est le cas de l’Accord d’association avec l’Union européenne que l’Algérie a négocié et signé dans une conjointure défavorable. L’Union européenne, qui compte sur le gaz algérien pour atténuer la crise énergétique à laquelle elle fait face est prête, aujourd’hui réviser l’accord. Un accord qui doit être révisé, clause par clause, afin de restaurer les équilibres, dans le respect des intérêts des deux parties.

 «L’Union européenne doit considérer l’Algérie comme un partenaire et non un marché». C’est ce qu’a déclaré, hier, le Président de l’association nationale des exportateurs algériens (Anexal), Ali Bey Nasri, dans une déclaration faite dans l’émission «l’invité de la rédaction» de la chaine 3. La seule alternative, d’après lui, est que «l’UE soit prête à intégrer l’Algérie dans la chaîne de valeur européenne». Soutenant, à cet effet, la demande faite par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, de «renégocier l’Accord clause par clause», Ali Bey Nasri est revenu sur quelques aspects qui font que l’accord soit déséquilibré. Il a cité, dans ce sens, l’article 11 relatif aux mesures de protection, 16 (mesures compensatoires) et 17 (mesures de sauvegarde). Expliquant par exemple les effets de l’article 16, celui-ci est revenu sur ce qui a été fait en 2010 lorsque l’Algérie a demandé de fermer des lignes tarifaires, relatives aux légumineuses, mais était obligé de compenser par une hausse de ses importations en blé qui sont passé de 300 000 à 400 000 tonnes. Il a également parlé de la problématique des produits agricoles, un secteur très «protégé» par l’Union européenne. Les directives de l’UE dans ce domaine font que le produit algérien ne peut généralement être mis sur le marché européen. Ali Bey Nasri a donné l’exemple de boissons qui peuvent pénétrer le marché européen, exemptes de taxes normalement, mais du fait que le sucre entre dans sa production et que celui-ci est protégé, puisque d’origine agricole, le produit se retrouve finalement soumis à une taxe.

 A cet effet, le Président de l’Association nationale des exportateurs algériens (Anexal) a tenu à relever que l’économie nationale a «changé» depuis l’entrée en vigueur de cet accord en 2005. Si au moment de sa signature, le pays ne fabriquait pas certains produits, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Ali Bey Nasri a tenu, donc, à rappeler que l’accord d’association avait été ratifié par l’Algérie dans un contexte difficile. «Aujourd’hui, on a assez de recul pour faire le bilan», dira-t-il. Toutefois, a-t-il ajouté, «on devrait savoir ce qu’on veut exactement» en mettant l’accent sur l’article premier de l’accord qui évoque une «relation équilibrée» entre les deux parties, à savoir l’Algérie et l’Union européenne. Rappelant que les pertes fiscales nationales, dues à l’application de cet accord, avoisine les deux milliards de dollars annuellement – même si le chiffre a baissé du fait de la baisse des importations a-t-il précisé – Ali Bey Nasri a indiqué que «le problème est que l’UE considère les produits énergétiques comme étant de l’exportation». Celui-ci a par ailleurs mis en exergue le fait que les pays européens bénéficiaires de l’accord sont la France, l’Espagne et l’Italie et l’Allemagne. «Les pays qui profitent le plus de cet accord ont investi quatre fois plus dans d’autres pays de la région MENA qu’en Algérie», a-t-il dit. Des pays qui reprochaient à l’Algérie un environnement défavorable à l’investissement. «Aujourd’hui, les choses ont changé sur ce plan», a encore indiqué le Président de l’Anexal, en évoquant par exemple la nouvelle loi sur les investissements. C’est pour toutes ces raisons, mais aussi avec un contexte international favorable, que l’accord doit être révisé. «Revoir fondamentalement l’accord avec une approche partenariale» ou «actionner son article 107», relatif au retrait. Il faut rappeler, en dernier lieu, que lors de la réunion du Conseil des ministres du 31 octobre de l’année dernière, le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait donné des instructions «à l’effet de revoir les dispositions de l’Accord d’association avec l’Union Européenne (UE), clause par clause, en fonction d’une vision souveraine et d’une approche gagnant-gagnant». Lors de la visite qu’il a effectué en Algérie, en début du mois, le président du Conseil européen, Charles Michel, a souligné «la nécessité de réviser l’Accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne (UE) en identifiant les priorités conjointes, dans l’intérêt mutuel des deux parties».

Elyas Nour