Avant-projet du code de wilaya : Promouvoir l’investissement local et l’entraide entre les wilayas

L’avant-projet de loi relatif à la wilaya, en préparation, devra conférer à cette entité territoriale plus de possibilités en matière de prise d’initiative par rapport aux investissements et à leur financement. Il en est de même pour les partenariats avec des collectivités locales étrangères.

L’Exécutif compte beaucoup sur la relance du développement local. Et cela passe inévitablement par la refonte de la législation en vigueur notamment les codes de la commune et de wilaya. A propos une mouture de l’avant-projet de code de wilaya a été adressée notamment à l’Assemblée populaire nationale (APN) pour enrichissement.Il est question, comme c’est le cas d’ailleurs pour le texte en préparation relatif à la commune, de plus de prérogatives allant dans le sens de la promotion de l’investissement productif et de la recherche de financements. A cet effet, l’article 144 de l’avant-projet relatif à la wilaya, qui va donc remplacer la loi n° 12-07 du 21 février 2012, stipule donc que les missions et prérogatives de la wilaya sont « la promotion de l’investissement, promotion et amélioration du service public, transport, aménagement du territoire, habitat, infrastructure de base et équipement, éducation, jeunesse, culture…, propreté, valorisation des ressources locales, protection de l’environnement et promotion et développement de l’espace rural ». Dans cet ordre, d’après l’article 145, « l’assemblée (Assemblée populaire de wilaya NDLR), peut créer et promouvoir les petites et moyennes entreprises dans le cadre d’un partenariat avec le secteur public et/ou privé ». L’assemblée peut également initier (article 146) « d’autres projets, surtout les investissements productifs, en prenant en considération les spécificités et priorités de la wilaya, notamment dans les domaines suivants : tourisme et artisanat, transport, industrie agro-alimentaire, agriculture et pêche ». « Le financement de ces projets se fera par le budget propre de la wilaya, les crédits, les conventions ou le partenariat avec le secteur public et/ou privé », précise-t-on encore. L’article 151 prévoit, par ailleurs, la création d’un « Conseil de promotion des investissements productifs locaux, présidé par le wali et composé du président de l’APW et des présidents des APC de la wilaya ».

Impliquer les élus locaux

A noter que l’implication des élus locaux (APC) dans la prise de décision au niveau de la wilaya a été préconisée par la Cour des comptes dans son dernier rapport. L’avant-projet de loi stipule, à cet effet, que « l’assemblée doit établir, avant la fin de la première année de son mandat, un plan quinquennal de développement qui définit ses objectifs et principes ainsi que l’assiette financière nécessaire à sa réalisation ». Un plan qui sera, la boussole, de la wilaya par la suite.Sur un autre plan, et dans le cadre de la solidarité entre les collectivités locales, cet avant-projet prévoit la création de « regroupements » entre wilayas (article 20), et ce, afin de « développer les intérêts économiques communs ». Des « regroupements » qui bénéficient d’un « statut particulier », qui sera défini par voie réglementaire, mais qui ne peuvent être assimilés à des « collectivités ». Il est question aussi d’un « fond de solidarité inter-wilaya de développement des collectivités locales » (article 21). Dans le même sens, selon l’article 22, « les wilayas disposant d’une aisance financière peuvent venir en aide à d’autres collectivités ». De plus, l’article 28 stipule que « deux wilayas ou plus peuvent s’associer dans le cadre de l’entraide entre les collectivités locales pour l’aménagement commun du territoire, la gestion des biens communs, la gestion commune des services publics de proximité, la gestion d’entreprises publiques locales qui prennent en charge les infrastructures publiques et la promotion, d’une manière commune, des activités économiques productives ». « Les projets de partenariat se font sur initiative des assemblées élues locales sur proposition de leurs présidents ou des walis », ajoute-t-on encore. En dernier lieu, le législateur a introduit le concept de « partenariat décentralisé » qui est, selon l’article 31, un « partenariat entre une wilaya algérienne ou plus ou une collectivité locale étrangère ou plus ». Ainsi, « une wilaya algérienne peut établir un partenariat avec une collectivité locale étrangère dans le cadre du respect des valeurs de l’identité nationale, des intérêts et des engagements internationaux de l’Etat et de l’orientation de sa politique étrangère » (article 32). Des relations qui sont conditionnées par l’ « existence d’un intérêt public national ou local, et qui ne peuvent être orientés à des fins personnelles, partisanes ou politiques ». De plus, ces relations « ne peuvent en aucune manière porter atteinte à l’unité nationale, l’intégrité du territoire, la sécurité et l’ordre public ». Il faut rappeler en dernier que c’est le 9 octobre dernier que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait ordonné de « procéder, sans délais, à une révision approfondie des Codes communal et de wilaya pour permettre une meilleure performance et des prestations à la hauteur des attentes des citoyens, tout en définissant les responsabilités avec précision ». Le 22 du même mois, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire, Brahim Merad, a installé la commission chargée de la révision des codes de la commune et de wilaya. Les autorités espèrent pouvoir mettre en application les nouveaux textes durant les premiers mois de l’année prochaine.

Elyas Nour