Projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme / Tabi : « L’objectif n’est pas d’exercer des pressions sur les associations »

Les contrôles instaurés, dans le cadre Projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, sur le financement des associations suscite le débat. C’est dans ce contexte le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a tenu à faire une mise au point à ce propos. Le ministre qui a présenté le texte hier au Conseil de la Nation après son adoption à l’Assemblée populaire nationale, a indiqué que les nouvelles règles ont pour objectif de renforcer la protection de l’économie nationale. Il a mis en avant le caractère préventif du projet de loi notamment en ce qui concerne l’activité des associations caritatives, soulignant que l’objectif n’était pas d’exercer une pression sur ces dernières. »L’Algérie doit adhérer à cette démarche mondiale de lutte contre les crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en s’engageant à recourir aux mécanismes et mesures prévus par ce projet de loi » notamment les 40 recommandations onusiennes dont nos institutions sont tenues de respecter, a-t-il insisté.Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme « s’inscrit dans le cadre de l’adaptation de la législation nationale aux évolutions internationales et la mise en conformité du système juridique avec les traités et conventions ratifiés par l’Algérie », a précisé M. Tabi.Ce projet vient « compléter les dispositions prévues dans le projet de loi modifiant et complétant le code pénal, soumis pour examen au Secrétariat général du gouvernement, lequel qualifie le financement de la prolifération des armes de destruction massive d’acte terroriste et en fixe les peines encourues », a souligné M. Tabi. Ce projet de loi se décline en 5 principaux axes dont certains portent sur la révision de certains termes pour « plus de précision » et la définition des obligations des intervenants dans l’opération de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, a-t-il souligné.Le projet prévoit également « des sanctions administratives infligées aux entreprises financières, aux institutions et aux professions non financières, telles que les avocats, les notaires, les commissaires-priseurs, les gérants ou leurs assistants en cas de manquement aux obligations qui leur sont assignées, et les oblige à signaler à l’organe spécialisé toute opération suspecte ».

R.N.