Mesures d’accompagnement pour l’exportation des biens et des services : Le Gouvernement franchit un autre pas

Une batterie de mesures de facilitation a été prise par la DGI au profit des entreprises exportatrices de biens et de services, avec la mise en place d’une procédure simplifiée réservée au traitement des demandes introduites par ces entreprises qui, à travers une plateforme électronique, pourraient même faire part des difficultés éventuellement rencontrées.

Bonne nouvelle pour les entreprises exportatrices de biens et de services. En effet, le ministère des Finances vient de franchir un pas important, par le biais de la Direction générale des Impôts (DGI), pour débureaucratiser les procédures d’exportation en déployant des mesures plus souples pour concrétiser l’objectif du Gouvernement qui compte doubler les recettes des exportations hors hydrocarbures en 2023, avec un objectif escompté de 15 milliards de dollars. C’est ainsi qu’une batterie de mesures de facilitation a été prise par les services des impôts au profit des entreprises exportatrices, annonçant dans un communiqué, des procédures d’accompagnement en faveur des entreprises réalisant des opérations d’exportation de biens et de services. Il s’agit, selon la même source, de la mise en place d’une procédure simplifiée réservée au traitement des demandes introduites par ces entreprises. Cette procédure simplifiée concerne l’agrément au régime des achats en franchise de la taxe sur la valeur-ajoutée (TVA), le remboursement des crédits de la TVA et de l’avance financière de 30%, ainsi que les attestations de situation fiscale, en cas de transfert de fonds à l’étranger en relation avec les opérations d’exportation, a détaillé la DGI. Par ailleurs, la DGI a mis à la disposition de ces entreprises une adresse électronique afin de s’informer, souligne le communiqué, « dans les meilleurs délais, sur les procédures fiscales en relation avec l’activité exercée et de faire part des difficultés éventuellement rencontrées en la matière ». Un grand soulagement pour les entreprises nationales qui peinaient à faire valoir leurs arguments au niveau des ports à cause des lourdes procédures qui prévalaient au niveau des services des impôts où, souvent, les marchandises destinées à l’exportation étaient assujetties à l’obligation de fournir toute une paperasse. Cette batterie de mesures intervient moins d’un mois après la Foire de la production algérienne (FPA) où le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations avait organisé une journée d’étude dédiée aux ambassadeurs et aux représentants du corps diplomatique accrédité en Algérie pour aborder les perspectives de soutien et d’accompagnement aux exportations hors-hydrocarbures à tous les niveaux pour atteindre les objectifs assignés aux entreprises et la concrétiser la feuille de route du Gouvernement à vouloir aller de l’avant et doubler les recettes des exportations hors hydrocarbures en 2023. Cela va sans dire, ces mesures ne suffiront pas pour les opérateurs économiques qui déplorent le manque d’engagement des banques dans cet accompagnement. Certes, beaucoup de mesures ont été prises avec l’ouverture des représentations bancaires dans plusieurs capitales (Paris, Londres, Nouakchott, Dakar, Abidjan…etc.) pour aider les opérateurs à rapatrier les devises. Reste le grand chantier de la Loi sur la monnaie et le crédit pour permettre aux entreprises d’ouvrir ses représentations dans tous les pays où elles exportent. En ce sens, l’ouverture du débat sur cette loi au Parlement se fait attendre alors que le Conseil des ministres a approuvé, le 26 décembre dernier, le projet de révision de l’ordonnance N° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée. Le lendemain, lors de l’ouverture des travaux de la Conférence sur les défis futurs des banques centrales, organisée à l’occasion de la célébration du 60ème anniversaire de la création de la Banque d’Algérie (BA), le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, avait souligné « la prise de conscience » quant à l’importance d’actualiser le cadre juridique du travail de la Banque d’Algérie, à travers la révision de ladite ordonnance pour mieux s’adapter aux derniers développements et répondre aux exigences de la réforme économique escomptée qui améliore la performance des entreprises. Ainsi, il s’agira de mettre en place, selon le vœu des opérateurs, des banques spécialisées avec des prêts attractifs pour faciliter les opérations d’exportation et des mécanismes souples pour juguler les difficultés majeures auxquelles se heurtent souvent les exportateurs, notamment la question des transferts financiers, le rapatriement des fonds et le paiement des factures.

Riad Lamara