Révision du Code de commerce : Lever les entraves dans la gestion des entreprises

La révision du Code de commerce qui contribueraà améliorer le climat des investissements en permettant de faciliter les transactions et les accords commerciaux, en levant les obstacles et donnant plus d’assurances aux gestionnaires des entreprises à travers la dépénalisation de l’acte de gestion.

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a assuré vendredi, à l’ouverture du séminaire international sur « Le rôle de l’avocat dans l’accompagnement de l’investissement et le règlement des litiges », que l’État « a consacré le principe de sécurité juridique qui est un des fondements essentiels de l’Etat moderne pour garantir la stabilité législative et une justice indépendante, responsable et efficace, des conditions auxquelles aspire tout investisseur ». Dans une allocution lue en son nom par son conseillerchargé des affaires juridiques et judiciaires, le Président Tebboune a ainsi rappelé que les pouvoirs publics ont procédé dans ce cadre à « la révision de toutes les lois relatives à l’investissement notamment le Code de commerce qui a un rôle essentiel dans la garantie de la sécurité des investisseurs conformément aux exigences de l’activité commerciale actuelle sur les plans régional et international avec l’évolution des relations commerciales et l’apparition de nouvelles formes d’activités commerciales ». Il évoquera ainsi la révision du Code de commerce qui contribuera, explique-t-il à améliorer le climat des investissements en permettant de faciliter les transactions et les accords commerciaux, en levant les obstacles et donnant plus d’assurances aux gestionnaires des entreprises à travers la dépénalisation de l’acte de gestion, la finalité étant de consolider l’assise de la sécurité juridique à même de rassurer l’investisseur.  Le président de la République qui a réaffirmé ses engagements envers les investisseur, notamment en ce qui concerne la dépénalisation de l’acte de gestion a ainsi indiqué que dans le cadre de la révision du Code de commerce, il est procédé à la dépénalisation de certains actes de gestion des entreprises afin de lever tous les obstacles qui entravent l’opération de gestion des entreprises en vue de rassurer les gérants et les investisseurs et les encourager à investir en Algérie en toute sécurité.

Il a également indiqué que le projet du code de commerce « prévoit des mécanismes permettant de faciliter les transactions et de simplifier la conclusion des accords commerciaux et des procédures de création de sociétés commerciales, outre la mise en place de mesures de sauvetage des entreprises en difficulté à travers l’instauration de procédures de prévention et de règlement, à l’amiable, avant que la société n’arrive à l’arrêt de paiement, puis la liquidation judiciaire et la faillite ».Ces mesures sont à même de « relancer l’économie nationale en préservant l’intérêt de l’entreprise qui poursuit son activité et préserve les postes d’emploi », a-t-il affirmé.

Le Chef de l’État a également évoqué la nouvelle loi sur l’investissement promulguée en 2022, rappelant que ce texte « consacre le principe de la liberté de commerce et d’investissement aux opérateurs algériens et étrangers en leur assurant toutes les garanties et les facilitations pour accéder au monde des affaires en Algérie, sur un pied d’égalité notamment après les mesures prises pour garantir un climat adéquat à l’exercice de leurs activités et au transfert de leurs bénéfices dans une transparence totale garantie par la loi et par les instances créées à leur tête l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) ». « Ces mesures visent à accompagner l’investissement et les sociétés à travers la création d’une commission de recours au niveau de la Présidence de la République chargée d’aplanir les difficultés entravant le traitement des dossiers des opérateurs dans des délais ne dépassant pas un mois », a-t-il dit.

Le président de la République a également souligné qu’une « justice indépendante, intègre et compétente pour garantir la sécurité judiciaire au justiciable, est l’une des priorités de l’Etat ». Et d’ajouter que pour régler les contentieux liés à l’investissement, il a été procédé à la création et à l’installation de tribunaux spécialisés dans les affaires commerciales afin d’améliorer l’action judiciaire et la délivrance des décisions de justice dans les meilleurs délais.Evoquant les mesures visant la modernisation du secteur de la justice, le Président Tebboune a rappelé le lancement de la justice électronique tant en matière civile que commerciale.Le Président Tebboune a appelé le gouvernement à généraliser l’utilisation des moyens électroniques pour inclure toutes les transactions, dans les autres secteurs et les administrations des institutions ayant un lien avec l’investissement et le commerce en vue de faciliter le quotidien du citoyen et permettre aux investisseurs d’en profiter et de réaliser leurs transactions dans les meilleurs délais et en toute aisance et transparence.

Notons que le ministre de l’Industrie, Ahmed Zaghdar, a indiqué pour sa part que les pouvoirs publics avaient adopté une nouvelle vision dans le cadre du système juridique relatif à l’investissement, pour s’adapter aux évolutions mondiales et instaurer un climat d’affaires empreint de confiance pour diversifier l’économie et créer des opportunités d’emploi pour les compétences. Le ministre a également estimé que l’Algérie est devenue une destination de choix pour les investisseurs et les grandes firmes, soulignant ainsi l’importance de l’accompagnement qu’offre le secteur de la Justice à tous les secteurs au vu de la dynamique algérienne en termes d’économie et d’investissement.

Hocine Fadheli