Avantages fiscaux : nécessité d’évaluer leurs impacts
La dépense fiscale a été de l’ordre de 375,793 milliards de DA en 2020. Un chiffre en diminution par rapport à 2019 (431,0513 Mrds de DA), néanmoins la Cour des comptes relève que « l’administration fiscale ne procède pas à l’évaluation de l’impact de ces avantages fiscaux sur l’économie, notamment en matière de contribution dans l’accroissement de la valeur ajoutée et la création d’emplois ». « Les dépenses fiscales sont des «avantages fiscaux accordés par l’Etat en vue d’encourager les activités des régions, des entreprises ou des catégories sociales, en renonçant volontairement à une partie de ses revenus fiscaux. Les avantages accordés visent à encourager une catégorie de contribuables, un type de produit ou de service, une activité économique, sociale, culturelle ou région géographique », rappelle la Cour dans son rapport. Cette dernière indique que les exonérations fiscales accordées se répartissent entre la DGE (77,572 Mrds de DA), les directions des impôts de wilaya (33,474 Mrds de DA) et l’administration des douanes, avec 264,706 Mrds de DA. Ces dernières exonérations concernent « la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne (135,66 Mrds de DA), les avantages accordés dans le cadre de l’Agence Nationale de Développement des Investissements (80,306 Mrds de DA), les avantages liés à l’encouragement du développement de l’industrie pharmaceutique (25,056 Mrds de DA) et la mise en œuvre de l’accord de la grande région arabe de libre- échange (23,453 Mrds de DA) ».
E. N.
