Exercice syndical : Les assurances du ministre du travail

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a voulu se montrant rassurer hier en indiquant que le nouveau cadre réglementaire régissant l’exercice syndical a pour objectif de consolider les droits des travailleurs, renforcer la représentation syndicale et éloigner les risques d’interférence politique.

C’est un texte qui suscite la polémique depuis quelques. Le projet de loi relatif à l’exercice syndical et qui doit remplacer la Loi n°90-14 du 2 juin 1990, actuellement en vigueur vient d’être examiné par la Chambre basse du Parlement. Un examen qui n’a pas contribué à baisser l’intensité du débat autour d’un texte vivement critiqué par les syndicalistes, en attendant les débats autour de son corollaire, le nouveau cadre devant régir les conflits collectifs de travail et le droit de grève. Si les syndicalistes reprochent au gouvernement de ne pas les avoirs associés au dialogue dans le cadre de l’élaboration de ces deux textes, en plus de critiquer certaines dispositions qu’ils considèrent « contraires à la Constitution et engagements internationaux de l’Algérie », les députés ont à la fois salué la plupart des dispositions du texte, même s’ils ont rejoint les syndicats concernant les craintes suscitées par certaines dispositions. C’est dans ce contexte que le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa,  qui a eu à répondre hier aux questions des parlementaires, a tenu à se montrer rassurant. Il a ainsi assuré que le nouveau texte « comprend de nombreuses dispositions spécifiques visant à renforcer le rôle fondamental des organisations syndicales dans la défense des intérêts matériels et moraux destravailleurs et leur protection », en plus d' »encadrer les procédures de constitution et de fonctionnement de ces organisations pour promouvoir le dialogue social ».S’agissant du mandat de direction et de gestion des organisations syndicales, le ministre a souligné « la nécessité de respecter les principes de la démocratie » expliquant que « limiter les mandats des états-majors des syndicats à seulement deux et la durée maximale des mandats à 5 ans, vise consacrer le principe de l’alternance et à assurer un leadership démocratique représentatif efficace et juste. » Concernant la fixation des seuils minimaux de représentation des syndicats à 30%, le représentant de l’Exécutif a indiqué que le projet de loi vise à « donner plus de légitimité aux organisations syndicales afin qu’elles puissent devenir fortes et crédibles sur le terrain ».

Dans ce contexte — ajoute le ministre — « le projet de loi a prolongé le délai de remise des éléments de preuve de la représentation syndicale d’un an à 3 ans, tout en ajoutant de la transparence en communiquant les éléments de son appréciation à travers une plateforme numérique dans laquelle les représentants concernés sont inscrits en se référant à la carte syndicale, aux cotisations et au numéro d’immatriculation à la Sécurité Sociale. » une disposition dont l’objectif est d’éviter le nomadisme et empêcher un même syndicaliste d’adhérer à à plus d’un syndicat, explique-t-il encore.

Il a ajouté que cette plate-forme avait été mise en service en 2022 pour évaluer et apprécier la représentation syndicale, car les résultats du processus ont montré qu' »un nombre important de syndicats dépassait les 20% de représentation », notant, d’autre part, que le projet de loi  » accordé une grande attention à la création de fédérations et de confédérations.

S’agissant de la consultation des syndicats dans l’élaboration du projet de texte, le ministre a confirmé que la plupart des organisations syndicales et des organisations patronales ont été contactées courant janvier 2022, afin de solliciter leurs propositions pour renforcer le cadre légal de l’action syndicale. Et d’ajouter que« les organisations syndicales les plus représentatives au niveau national ont été consultées ainsi que les organes de conseil concernés par l’avant-projet de loi pour exprimer leurs avis et transmettre leurs propositions pour enrichissement ».

Il est utile de rappeler dans ce contexte que le ministre a indiqué lors de la présentation du texte que la scène syndicale actuelle est constituée de 160 organisations syndicales enregistrées, dont 99 organisations de travailleurs, 72 sont actives dans le secteur de la fonction publique, ajoutant que parmi ces organisations syndicales, il existe également 61 organisations patronales qui touchent divers secteursn, professions, branches et secteurs d’activité. Notons que le bureau de l’APN a examiné jeudi les propositions d’amendement au texte.16 amendements « de fond » ont été proposés par la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle. Il est question, entre autres, de l’adhésion des membres d’une organisation syndicale (pas les responsables) à un parti politique, qui sera garanti. Les dispositions relatives à la relation entre l’exercice syndical et politique ont été précisées. Certaines dispositions contenues dans le texte soumis par le ministère du travail à l’APN ont été par contre supprimées. Il s’agit entre autres, de « la poursuite d’un conflit interne qui entrave le bon fonctionnement d’une organisation syndicale », comme motif de de sa dissolution. Les membres de la Commission ont également supprimé la disposition qui exige des élections dans une section d’un syndicat. Le taux de représentativité, pour la création d’un syndicat, a par ailleurs été baissé par la commission de 30%, comme mentionné dans la mouture initiale, à 25%.

Chokri Hafid