Importations des véhicules de moins de trois ans : Gare à la qualité !
Le contrôle de la qualité des véhicules d’occasion autorisés à être introduits sur le marché représente un véritable défi.
La publication du texte d’application relatif à l’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans permet de lever de manière concrète l’interdiction instauré en 2005 dans l’objectif d’augmenter l’offre de véhicules sur le marché. Cette mesure a d’ailleurs suscité de l’enthousiasme auprès des consommateurs et se répercute déjà sur le marché parallèle des changes qui voit les cotations de l’euro face au dinar évoluer vers le haut. Un enthousiasme qui est cependant tempéré par les experts. Car si les prix finaux de cession de ces véhicules sur le marché national – des prix qui risquent d’être très élevés malgré les dispositions prévues pour réduire les droits et frais douaniers-, c’est le contrôle de la qualité des véhicules à importer qui suscite le débat. C’est ce même débat que le Directeur général de l’organisme algérien d’accréditation « Algerac » Noureddine Boudissa a soulevé hier. Profitant de son intervention lors de la matinale de la Chaine I de la Radio algérienne, Noureddine Boudissa a appelé à la mise en place de laboratoires accrédités pour le contrôle de la qualité et garantir la sécurité et la qualité des voitures importées de l’étranger ou celles fabriquées en Algérie, tout autant que les pièces détachées automobiles que l’Algérie importe en grandes quantités avec une facture est évaluée à 1,2 milliard de dollars par an.
Le même responsable a estimé qu’il était important pour l’Algérie de disposerde ses propres capacités de contrôle des produits importé de l’étranger. Il a tenu dans ce sens à adresser certaines mises en garde par rapport aux dispositions prévus par le décret d’application des dispositions de la Loi de Finances 2023 relatives à l’importation des véhicules de moins de trois ans. Il est vrai que le texte stipule que le dossier devant permettre le dédouanement du véhicule et don son entrée sur le territoire national doit comprendre, entre autres, document datant de moins de trois mois, justifiant le bon état de marche du véhicule, établi par un organisme habilité du pays de son immatriculation. Un dédouanement qui reste cependant assujetti aussi à un rapport d’expertise de conformité établi par l’expert agréé par le ministère chargé des mines. Dans ce sens, le premier responsable d’Algeracnote que le certificat devant attester du bon état du véhicule émane d’organismes étrangers. Il estime aussi que sans capacités nationales d’expertises et de contrôle suffisantes, il sera difficile de vérifier l’état du véhicule ou s’il a a effectivement moins de 3ans.
Noureddine Boudisah a déclaré que « les laboratoires existent, mais ils ne sont pas qualifiés et non reconnus » du fait que ces laboratoires ne sont pas dotés de « ressources humaines et matérielles, encore moins les normes nécessaires pour contrôler les voitures importées ». Et d’ajouter que « le réseau de l’entreprise nationale de contrôle technique automobiles ( Enacta) est en mesure de jouer un rôle positif et stratégique dans le processus de contrôle du véhicule avant sa mise en circulation » et recommande de permettre à l’Enactad’assurer ce contrôle en revoyant la législation en vigueur . Pour rappel, le décret exécutif n 23-74 du 20 février 2023, définit les conditions et les modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules touristiques et utilitaires d’occasion, de moins de 3 ans. Les dispositions de ce texte permettent aux particuliers résidents d’importer sur leurs fonds propres en devises ou d’acquérir en monnai nationale auprès des représentations diplomatiques établies en Algérie, un véhicule de moins de trois ans, une fois tous les trois ans.
Hocine Fadheli
