Projet de loi sur l’exercice du droit syndical : Le quitus de l’APN
Après quatre jours de débats l’Assemblée populaire nationale et avant cela des semaines de polémique, le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical a été adopté hier de la séance plénière par la Chambre basse du Parlement. Il est vrai que le texte avait suscité l’opposition des syndicalistes à certaines dispositions et suscité des discussions nourries au sein du Parlement. D’ailleurs, la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle s’est penchée sur pas moins de 56 propositions d’amendement, tout en ayant elle-même proposée 16 allant dans le sens des préoccupations des syndicats, notamment en ce qui concerne le taux de représentation des syndicats, ainsi que les liens entre les syndicats et le monde politique.
Rappelons que le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa a insisté lors des débats sur le fait que le nouveau texte a pour objectif de renforcer l’action syndicale et de consolider la représentativité des syndicats.
Auparavant, les députés ont adopté, à la majorité, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 16-12 du 25 août 2016, qui fixe l’organisation de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation, leur fonctionnement ainsi que leus relations avec l’Exécutif. Un autre texte qui a également suscité de vives réactions au sein de l’Hémicycle les députés ayant saisi l’occasion pour tancer certains ministres qui ne prennent pas la peine de répondre aux invitations des parlementaire à répondre à leurs questions. Un texte dont certaines dispositions n’ont pas été avalisées par les parlementaires. D’ailleurs 36 propositions d’amendements ont été soumises à la commission spécialisée laquelle en a adopté 8 et est parvenue à une formulation consensuelle pour plusieurs d’entre eux, tout en retirant 11 amendements.Le texte de loi a introduit un nouveau mode de vote des projets de loi par voie électronique, outre le parachèvement des procédures de convocation de la commission paritaire, en « signalant au Premier ministre ou au Chef du gouvernement, immédiatement et selon le cas, un désaccord entre les deux chambres du Parlement sur les dispositions du texte de loi, objet de désaccord, et ce par le président de la chambre où il y a eu désaccord ».Conformément au projet de loi, la durée de la session parlementaire ordinaire est fixée à 10 mois au maximum.
Enfin, l’Hémicycle a voté le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2020.Selon le projet de loi, l’exécution du budget de l’année 2020 a enregistré un solde négatif de 1 739 milliards de dinars, contre -1 952 milliards de dinars en 2019, soit une augmentation de -213 milliards de dinars. Ceci est dû à la diminution des recettes de cette année qui ont atteint 5 183 milliards de dinars à la fin de 2020, soit un taux de réalisation estimé à 96 % par rapport aux prévisions de la loi de finances complémentaire de l’année 2020 (5 395 milliards de dinars).
Chokri Hafed
