Conférence sur la justice environnementale en Méditerranée : Du rôle de la Justice dans la protection de l’environnement
L’Algérie accorde une grande importance aux défis environnementaux et continue de mettre en place des mesures concrètes pour protéger l’environnement en utilisant le droit et les instances judiciaires. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a souligné hier l’engagement de l’Algérie à relever les défis environnementaux, comme en témoignent les législations et les politiques nationales générales élaborées à partir de la Constitution de 2020. Lors de l’ouverture de la deuxième Conférence sur la justice environnementale en Méditerranée, le ministre a mis en avant l’arsenal juridique mis en place pour la protection de l’environnement en Algérie, notamment la loi relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable, qui est le cadre idoine dans ce domaine. De plus, la nouvelle loi sur l’investissement impose aux investisseurs de respecter la législation et les normes en vigueur, notamment celles relatives à la protection de l’environnement. En termes de répression, la législation algérienne prévoit des mécanismes visant à réprimer les différents actes nuisibles à l’environnement, en accordant de l’importance aux moyens de contrôle des sources de pollution, à la préservation des ressources naturelles et à la protection des ressources disponibles. Par exemple, la loi sur les brevets d’invention interdit « l’obtention de brevets pour des inventions dont l’exploitation sur le territoire algérien nuirait à la santé et à la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux ou porterait gravement atteinte à la protection de l’environnement ». De plus, la loi sur la protection de l’environnement donne aux associations agréées le droit de porter plainte devant les autorités compétentes pour toute atteinte à l’environnement.
Lors de cette conférence, organisée par le ministère de la Justice en collaboration avec les responsables du programme « Euro-méditerranéen-Justice V » et « l’Agence européenne de coopération en matière de Justice Pénale (Eurojust) », M. Tabi a affirmé que l’Algérie « a œuvré et continue d’œuvrer à asseoir un système judiciaire pour la protection de l’environnement, en s’appuyant sur les principes les plus importants consacrés dans les conventions internationales adoptées ». Le ministre a également souligné l’importance de la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité environnementale, car ces menaces ne connaissent pas de frontières. Une importance soulignée par le directeur de l’Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale « Eurojust », Ladislav Hamran, lequel a plaidé pour le renforcement de la coopération environnementale dans l’espace méditerranéen. Il ainsi estimé que la conférence d’Alger « permet d’examiner le dossier sous plusieurs angles sur la base de la confiance mutuelle et du total respect des différents systèmes juridiques et cultures que compte la région ».
Chokri Hafed
