Projet de loi relatif à l’information : Des amendements de fond ont peu de chance d’aboutir

Les députés ont proposé plusieurs amendements au projet de loi relatif à l’information, en examen actuellement à l’Assemblée populaire nationale (APN). Beaucoup concernent des aspects de forme. La commission de la culture, de l’information et du tourisme s’est réunie jeudi pour se pencher sur ces amendements. La majorité des amendements de fonds, remettant en cause l’esprit du texte initial, vont semble-t-il être rejetés.

Cinquante-quatre amendements ont été proposés par les députés pour ce qui est du projet de loi organique relative à l’information. Beaucoup d’entre eux concernent des aspects de forme. Quelques députés, notamment du Mouvement de la société pour la paix (MSP) ou du Front El Mostaqbal ont proposé des amendements de fonds. La commission de la culture, de l’information et du tourisme, présidée par le député Ahmed Mouaz, s’est réunie, jeudi, pour examiner ces amendements et élaborer le rapport complémentaire en prévision de la séance d’adoption prévue mardi 28 mars. Selon nos informations, les propositions d’amendements remettant en cause l’esprit du texte initial vont, selon toute vraisemblance, être rejetées. C’est le cas notamment de celui du MSP relatif à l’article 4 qui stipule que seuls les citoyens disposant de la nationalité « exclusivement » algérienne ont le droit de posséder des médias en Algérie. Le parti a estimé que cela « exclurait » les Algériens de l’étranger, disposant de la double nationalité. Le même parti a également proposé d’ajouter un nouvel article (53 bis) qui énoncerait qu’ « un média ne peut être fermé que sur décision de justice ». Celui-ci également n’a pas apparemment été accepté par les membres de la Commission estimant qu’il y a déjà des articles « qui prennent en considération les aspects liés aux infractions ». Il faut rappeler, à cet effet, que le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, avait tenu, mercredi dernier, à mettre en exergue, le fait que le projet de loi ne prévoit pas des sanctions privatives de liberté, pour être en conformité avec la Constitution, avait-il indiqué, n’envisagent que des sanctions financières. Pour le reste, a ajouté le ministre, « le journaliste est justiciable, comme tout autre citoyen ». Le ministre avait réagi notamment au chef du groupe parlementaire du Rassemblement national démocratique (RND), Mohamed Touil, qui avait exprimé son souhait que les sanctions privatives de liberté pour les journalistes soient « limitées au maximum ». Hormis, donc, quelques rares interventions, la majorité des députés qui ont assisté aux débats ne semblent pas être en désaccord avec le texte qui va certainement être adopté, sans grands changements, étant donné que seuls quelques rares amendements portant sur des changements importants dans le texte ont été proposés. A noter qu’aucune proposition n’a été faite au sujet des composantes des autorités de régulation et du Conseil de l’éthique, qui, dans ce projet de loi, sera composé de douze membres, dont six nommés par le président de la République et six, élus par leurs pairs. Sur ce dernier point, le ministre a expliqué que « si le changement par rapport à la composante avait été adopté, l’actuelle loi prévoyant un conseil de l’éthique dont tous les membres sont élus par leurs pairs, c’est parce que les journalistes n’ont pas pu s’entendre pour organiser cette élection ».

En somme, jusque-là seul le MSP a exprimé des critiques importantes par rapport au texte, venu, comme l’a déclaré son chef de groupe parlementaire, Ahmed Sadouk, « d’une manière précipitée » et « sans consultation préalable », comme il l’a signalé. A noter, en dernier lieu, que certains députés se sont demandés pourquoi la loi relative à la publicité n’a pas été préparée et adressée au Parlement avec les trois textes (information, audiovisuel et presse écrite et électronique). Le ministre n’a pas avancé d’échéance par rapport à cette loi.

Elyas Nour