Justice : Vers la fusion des professions d’huissier et de commissaire-priseur
L’Exécutif projette de fusionner les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur, ainsi que de renforcer leur encadrement. L’objectif annoncé est d’améliorer la qualité et l’efficience du service public de justice. Un texte allant dans ce sens est sur la table du Gouvernement.
Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté hier lors de la réunion hebdomadaire du Gouvernement, présidée par le Premier ministre, un avant-projet de loi modifiant et complètant la loi n 06-03 du 20 février 2006, portant organisation de la profession d’huissier de justice. Selon un communiqué de la primature, le texte « consacre la fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur, dans le cadre de la modernisation de la justice et de l’amélioration de la qualité et de l’efficience du service public de justice ». Il vise, en outre, à « renforcer l’encadrement de cette profession, à combler certains vides juridiques constatés et à clarifier et élargir les missions d’huissier de justice et renforcer sa protection », ajoute le communiqué.
Notons par ailleurs que plusieurs autres dossiers ont été à l’ordre du jour de cette réunion. En sus d’un exposé du ministre de la Jeunesse et des Sports sur la préparation des Jeux arabes que l’Algérie abritera au mois de juillet prochain, deux communications ont été présentées par le ministre des Transports, ainsi qu’une autre par le ministre des Start-ups et de l’Économie de la connaissance. Le ministre des Transports, Youcef Cherfa a présenté une communication sur la mise en place de l’agence nationale de l’aviation civile (ANAC). Le communiqué des services du Premier ministre rappelle dans ce sens que
cette agence est chargée de la régulation, du contrôle et de la supervision des activités de l’aviation civile. « Sa mise en place permettra à notre pays de se hisser aux normes internationales et aux recommandations de l’organisation d’aviation civile internationale », note la même source. En outre, le ministre des Transports a présenté une communication relative au projet de réalisation du centre Catering de la compagnie nationale Air Algérie. « La réalisation du service Catering vient répondre aux besoins exprimés et assurer, en même temps, des services de qualité notamment avec la reprise intégrale des vols de la compagnie nationale Air Algérie par rapport à la période Covid-19, et le lancement de nouvelles lignes aériennes tant au niveau domestique qu’à l’international », souligne-t-on.
Enfin, le ministre de l’Economie de la Connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises a présenté une communication portant sur la nouvelle approche adoptée pour le secteur des micro-entreprises « dont l’objectif est de rendre plus efficace le fonctionnement des dispositifs d’aide ». La Primature précise ainsi que « cette nouvelle approche vise à renforcer, notamment grâce à la digitalisation, la transparence et la bonne gouvernance de ces dispositifs d’appui ainsi qu’à développer de nouveaux services adaptés aux besoins d’exploitation des micro-entreprises ». Elle prévoit, par ailleurs, de renforcer la formation des porteurs de projets en matière d’entrepreneuriat et de gestion d’entreprise afin de mieux les accompagner et de promouvoir leurs aptitudes entrepreneuriales. « Dans ce cadre, l’élaboration d’une cartographie nationale de la sous-traitance devrait permettre une meilleure orientation des projets d’investissement vers des activités répondant à un potentiel économique local », note-on enfin.
Chokri Hafed
