Trois textes seront présentés : Semaine studieuse au Parlement

La semaine qui d’ouvre sera studieuse au niveau de l’Assemblée populaire nationale. Pas moins de quatre textes dont deux majeurs pour les réformes lancées par l’Exécutif seront présentées et débattues. Le bal s’ouvrira dès ce matin avec la présentation du projet de loi relatif à la monnaie et le crédit. C’est ce qu’a annoncé hier un communiqué de la Chambre basse du Parlement.

Les plénières de main et mardi seront, quant à elles, consacrées à la présentation et au débat du projet de loi relatif aux règles de la comptabilité publique et de la gestion financière, précise la même source. La fin de la semaine sera marquée par un autre texte tout aussi significatif. C’est ainsi les travaux prévus mercredi et jeudi en plénières consacrées à la présentation et au débat du projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève.

Il est vrai que les travaux en commission ont achevés la semaine dernière et les rapports préliminaires achevés. C’est le cas notamment du projet de loi relatif à la monnaie et le crédit dont l’examen a nécessité l’audition de nombreux responsables devant la commission des finances et du budget de l’APN. Des travaux qui n’auront cependant pas abouti à des propositions majeures dans le cadre du rapport préliminaire. Un seul changement notable par rapport au texte initial a été proposé. Il concerne le nombre de vice-gouverneurs qui serait, selon le souhait des membres de la commission, de trois au lieu de deux. La quasi-totalité des 25 amendements proposés sont « de forme ». L’autre amendement concerne l’article 111 relatif aux Commissaires aux comptes. Ces derniers devront « présenter au Président de la commission bancaire (et non au gouverneur comme mentionné dans le texte initial, tout comme c’est le cas dans la loi en vigueur) un rapport spécial concernant le contrôle effectué par eux dans les quatre (4) mois de la clôture de chaque exercice ». Ceci, parce que c’est la commission bancaire qui est chargée de contrôler des banques et établissements financiers. Dans l’exposé des motifs de ce rapport préliminaire, la commission des finances et du budget de l’APN a estimé que ce texte vient « en réponse aux transformations économiques et financières profondes et des défis techniques et technologiques ». Il vise, ajoute-t-on encore, « la restructuration du secteur financier dans le pays, afin d’encourager l’investissement étranger, faciliter la circulation des capitaux et freiner le marché parallèle du change ». Parmi les objectifs du projet de loi, a encore indiqué la commission, « adapter le développement de l’environnement bancaire avec la transformation économique, financière et technologique que connaît le pays, et répondre aux défis nouveaux telle l’ouverture du système financier national sur les banques numériques et l’élargissement des moyens de payements aux monnaies électroniques ». En effet, le projet de loi prévoit, entre autres, d’autoriser « les prestataires de service de paiement, les courtiers indépendants et les bureaux de change ». Il est également question de deux nouvelles commissions, à savoir la « commission de la stabilité financière », qui aura pour tâche, entre autres, de « définir les risques qui pourraient porter atteinte au système financier et renforcer la transparence », et la « commission nationale des paiements (CNP) », dont la mission principale est d’ « établir un projet de stratégie nationale pour le développement des moyens de paiements bancaires, afin de renforcer les transactions financières et consolider l’intégration financière ». Le texte prévoit, par ailleurs, la création de la monnaie numérique nationale. L’autre importante nouveauté dans ce projet de loi par rapport à la loi en vigueur concerne le mandat du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie. Ceux-là seront donc nommés pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois. 

L’autre texte qui risque de susciter des débats houleux, cette fois, c’est bien projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève. Un texte qui suscite la polémique depuis quelques mois déjà qu’il suscite le mécontentement des syndicalistes qui estiment que certaines dispositions limitent l’exercice du droit de grève. Aussi bien l’Union générale des travailleurs algériens que la Confédération des syndicats autonomes avaient demandé le retrait du texte arguant que ses dispositions seraient « en contradiction avec la Constitution et les engagements internationaux de l’Algérie. Pour sa part, l’Exécutif a défendu ce texte devant la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’APN estimant que le projet de loi « accorde une grande importance au dialogue entre les partenaires sociaux en vue d’adopter des solutions conjointes et consensuelles à même de promouvoir les relations professionnelles et la stabilité socioéconomique ». Ce projet « accorde un intérêt particulier à l’encadrement de l’exercice du droit de grève et aux incidences pouvant découler de l’interruption du service public », a-t-on ajouté.

Les trois projets de loi seront soumis au vote lors de la séance du mardi 11 avril.

Hocine Fadheli