Projet de loi relatif au règlement des conflits collectifs au travail et au droit de grève : Les députés proposent pas moins de 57 amendements

Les débats autour du projet de loi relatif au règlement des conflits collectifs au travail et au droit de grève ont été clos jeudi à l’Assemblée populaire nationale. Un texte controversé qui a suscité l’opposition des syndicats, Syndicats autonomes et UGTA, et a suscité le débat au sein de l’Hémicycle. Et si les députés de la majorité ont a salué un texte qui met fin aux grèves anarchiques, ceux de l’opposition -ceux du MSP essentiellement- ont demandé le retrait du texte qu’ils estiment restrictif. Une controverse qui s’est traduite par un nombre important de propositions d’amendements. Ainsi, la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu hier une réunion consacrée à l’examen de 57 amendements proposés au texte relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs et à l’exercice du droit à la grève, selon un communiqué de la Chambre basse du Parlement. Le Bureau de l’APN a soumis jeudi dernier ces amendements à la commission car répondant aux conditions juridiques.

Pour rappel, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a défendu jeudi le texte et a indiqué en réponse aux préoccupations des députés que  ce texte de loi comportait des dispositions qui « encouragent le dialogue fructueux sur la base du respect des droits fondamentaux des travailleurs et des employeurs aussi bien que le règlement à l’amiable des conflits collectifs à travers la consolidation des mécanismes de conciliation, de médiation et d’arbitrage ». Ce texte de loi « définit les conditions et les règles légales de la grève dans le domaine du travail en instaurant des mécanismes plus flexibles pour le dialogue social et plus efficaces pour le règlement des conflits collectifs du travail en vue d’assurer un climat favorable et préserver la paix et la stabilité sociales ». Dans ce cadre, le ministre a affirmé que le projet de loi « ne constitue nullement une restriction, ni un recul dans les acquis de l’exercice du droit constitutionnel à la grève, mais vient plutôt réglementer ce droit ». Il a en outre souligné que la prévention et le règlement des conflits collectifs du travail étaient l’une « des questions importantes traitées par ce projet de loi », ajoutant que les mécanismes de dialogue, de concertation et de négociation collectifs sont les « meilleurs moyens pacifiques d’organisation des relations professionnelles, au vu de leur rôle préventif et de traitement de ces conflits, dans le but d’éviter leurs effets négatifs sur l’établissement, les travailleurs et la société en général ».

Chokri Hafed