Finances : La loi bancaire et la loi sur les règles de comptabilité publique adoptées

Deux textes de lois cristallisant les réformes financières annoncées ont été adoptées hier par le Conseil de la Nation ouvrant ainsi la voie à leur promulgation et à leur entrée en vigueur effective. Les sénateurs ont validé hier à la majorité des voix, lors d’une séance plénière dédiée au vote de plusieurs textes, la loi sur les règles de comptabilité publique et de gestion financière, ainsi que la nouvelle loi monétaire et bancaire qui remplace la Loi sur la Monnaie et le crédit. Si le premier texte vise principalement à conférer davantage de transparence à la gestion pour un suivi optimal et plus efficace des finances publiques, le deuxième s’inscrit en droite ligne des réformes destinées à améliorer le climat des investissements, à moderniser le marché bancaire et financier et l’adapter aux évolutions technologiques et aux défis de l’heure, ainsi qu’à réhabiliter la Banque d’Algérie dans son rôle d’Autorité monétaire et bancaire ainsi qu’à renforcer son autonomie et son indépendance. En effet, à l’issue du vote de la Loi monétaire et bancaire, le ministre des Finances, Laaziz Faid, a mis en avant l’importance des dispositions contenues dans cette loi ainsi que les perspectives qu’elle ouvre en matière de développement et de diversification des produits bancaires en sus de l’accompagnement des mutations marquant le secteur bancaire et ce, dans le cadre de la mise en œuvre du programme du gouvernement relatif à la réforme financière. Selon M. Faid, cette loi tient compte de l’impact de l’évolution technologique sur le secteur bancaire notamment en ce qui concerne l’introduction de la monnaie numérique à la banque outre l’encadrement de la dématérialisation des transactions avec les établissements bancaires et les prestataires des services de paiement. Notons que le texte réintroduit la notion de mandat du Gouverneur de la Banque d’Algérie et de ses vice-gouverneurs. Elle renforce les missions de contrôle de la Banque d’Algérie et introduits des dispositions relatives à la finance islamique, les paiements électroniques et les banques digitales, de même qu’elle jette les bases d’un dinar numérique et prévoit des dispositions en ce qui concerne la finance verte.  Dans son rapport complémentaire, la Commission des affaires économiques et financières a affirmé que la loi monétaire et bancaire intervenait dans le cadre du renforcement de la dynamique engagée par les pouvoirs publics en vue d’édifier une Algérie nouvelle basée sur l’économie de la connaissance, le numérique, la promotion de l’économie verte et l’utilisation massive des technologies modernes ». La Commission a appelé dans ses recommandations à la poursuite des efforts pour la promotion de la finance islamique tout en assurant la protection aux cadres dirigeants au niveau du secteur bancaire, appelant à assurer toutes les « conditions propices » pour la réussite de l’opération de lancement du Dinar numérique.

Par ailleurs et en ce qui concerne la a loi sur les règles de comptabilité publique et de gestion financière le premier argentier du pays a souligné que ce texte « vient remédier à des insuffisances majeures qui limitaient le rôle du système de comptabilité comme outil moderne de gestion des finances publiques ». Et de préciser que cette nouvelle loi  permettra « d’introduire les normes comptables internationales dans le système national afin d’améliorer la performance dans la maitrise du prévisionnel comptable, de définir la responsabilité de chaque intervenant dans le processus des entrées et des sorties d’argent, et de fournir des informations de qualité pour une meilleure gestion des dettes et de la trésorerie ». Dans son rapport complémentaire, la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation a expliqué que le texte de loi vise à améliorer l’efficacité dans la gestion de l’argent public à travers la bonne gouvernance, notamment en ce qui concerne la qualité des opérations d’élaboration du prévisionnel comptable et l’implication de tous les intervenants au processus des entrées et sorties d’argent. La commission a appelé à accélérer la promulgation des textes d’application en vue de clarifier les procédures de comptabilité et des finances devant être suivies par les agents concernés par l’exécution du budget.

Lyes Saidi