Sétif : L’ex-conservateur foncier condamné à 6 ans de prison
La cour d’appel correctionnelle de Sétif a condamné hier, un courtier à 8 ans de prison ferme, pour de faux et l’usage dans des actes officiels, a rapporté une source juridique. La même instance de justice a condamné l’ancien conservateur et un employé de la conservation foncière de la wilaya de Sétif à 6 ans de prison ferme, alors qu’un chef de service a été acquitté, a ajouté la même source. Pour rappel, les détails de cette affaire, selon les explications apportées par nos sources, font état d’une plainte déposée par le propriétaire d’un terrain, auprès du procureur de la République près le tribunal de Sétif. Le plaignant a découvert que son bien situé dans la région de ‘’Koudjal’’ a été vendu à son insu, pour la coquette somme de 27 milliards et 700 millions de centimes. Aussitôt, le magistrat ordonne l’ouverture d’une enquête, prise en charge par la brigade économique et financière relevant de la sûreté de Sétif, nous dit-on. Après audition des mis en causes, ces derniers ont été déférés par devant le juge d’instruction de la même instance de justice. Les faussaires ont été accusés de faux et usage de faux dans un document administratif et mauvais usage de la fonction. Le courtier, outre avoir réfuté l’accusation retenu à son encontre, a enfoncé l’ancien conservateur, en confirmant que c’était lui qui a rédigé le document du changement de personnes le « PR12 » en l’occurrence. Un document qu’il a par la suite envoyé à la direction cadastrale, sous le numéro 2017/648. Or, ce numéro a été découvert par les enquêteurs de la brigade économique. Celle-ci a établi que l’envoi concerne une autre personne et que sur cette base il a été procédé au changement de la propriété du terrain des héritiers du propriétaire initial à savoir ‘’W.T’’ au nom de l’accusé principal ‘’A.CH’’ courtier immobilier de son état. Pour sa part, le conservateur foncier, bien qu’ayant reconnu que le cachet sur le document lui revient, a totalement nié avoir signé par lui-même l’acte de propriété.
S. Chahine
