Faux et usage des faux : Vers un renforcement des peines
Le président de la République a souligné hier la nécessité de combattre les délits liés au faux et à l’usage de faux. Des délits qui se propagent et se muent en véritable phénomène.
L’avant-projet d’amendement de Code pénal a été examiné hier lors de la réunion périodique du Conseil des ministres. Le texte doit permettre de mieux protéger les enseignants et les catégories vulnérables, protéger les investisseurs et les gestionnaires publics en plus de de criminaliser les entraves à l’acte d’investir. Le texte doit aussi prendre en charge les instructions du président de la République sur le durcissement des peines applicables en matière de fraude et de falsification sous toutes ses formes. D’ailleurs, au cours du Conseil des ministres tenu hier sous sa présidence, Abdelmadjid Tebboune a souligné la nécessité de combattre le faut et l’usage de faux. Il ainsi ordonné au Gouvernement de préparer et d’élaborer dans un délai d’un mois au maximum un projet de loi sur le faut et l’usage de faux, « afin de traiter ce phénomène devenu un comportement social dangereux, qui porte préjudice de la majorité des citoyens algériens intègres », souligne le communiqué des services de la présidence de la République qui a sanctionné les travaux de la réunion. Et de souligner que l’objectif du projet de texte porte sur « le traitement en profondeur et dissuasif de toutes les perturbations sociales, dans le but de concrétiser la transparence, d’établir une concurrence réelle et équitable dans tous les domaines ». Ainsi, le texte devra prévoir les peines les plus sévères contre tout auteur de faux et usage de faux, qu’il soit impliqué dans des affaires majeures ou mineures touchant les aspects les plus simples de la vie, précise-t-on.
Le président de la République a également souligné la nécessité de traiter d’autres phénomènes sociaux émergents, comme les agressions qui ciblent les agents publics. Le président Tebboune a ainsi souligné la nécessité d’infliger les peines maximales aux agresseurs des agents de toutes les forces de sécurité. Aussi et en plus de la protection des médecins et du personnel médical, il a ordonné un durcissement des sanctions à l’encontre des agresseurs des enseignants. L’autre phénomène qui prend de l’ampleur, celui lié au vol des câbles en cuivre et les actes de vandalisme contre les infrastructures pour voler des matériaux ferreux et non ferreux a également été évoqué par le Chef de l’État lequel a insisté sur la nécessité de le combattre. Il a ainsi exigé le renforcement des sanctions contre toute personne ou groupe organisé ciblant les infrastructures vitales.
Notons que la réunion a également permis d’examiner le Code de procédures pénales. Dans le cadre de cet examen, le Président Tebboune a considéré que le système des pôles judiciaires nationaux spécialisés dans la justice est un système efficace qui apporte une valeur ajoutée à la manière de traiter les différentes affaires. Il a ainsi ordonné la mise en place Pôles judiciaires nationaux spécialisés à Oran, Constantine et Annaba, chacun dans son domaine de compétence. Il a également instruit le gouvernement à l’effet d’enrichir le texte à la lumière d’un examen approfondi sur la protection des responsables locaux intègres. Le président de la République a estimé nécessaire que le texte définisse et précise les catégories des responsables locaux et des gestionnaires d’institutions.
Lyes Saidi
