Foncier industriel : Le Gouvernement se tourne vers les actifs des entreprises publiques
Afin d’améliorer l’offre de foncier pour les investisseurs, le Gouvernement se tourne vers les actifs résiduels des entreprises publics. Le ministre des Finances a annoncé hier l’installation d’un groupe de travail qui doit recenser les actifs fonciers non exploités par les EPE.
La question de l’accès au foncier industriel est en tête des préoccupation soulevées par les investisseurs. C’est pour répondre à cette préoccupation que de nouveaux textes devront permettre de revoir la gestion du foncier économique. Des textes qui vont s’accompagner par le recensement du foncier résiduel des entreprises publiques. Ainsi, le ministre des Finances, Laaziz Faid a annoncé hier à l’occasion d’une journée d’étude sur « le financement et l’accompagnement bancaire des projets d’investissement », tenue au siège de la Banque nationale de l’habitat, l’installation d’un groupe de travail intersectoriel qui se chargera de dresser un bilan complet des actifs immobiliers non exploités relevant des entreprises publiques économiques. Le premier argentier du pays a indiqué qu' »il présidera, dimanche, sur instruction du Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, l’installation de ce groupe de travail » en vue de « renforcer le portefeuille immobilier économique destiné à l’investissement ».
Il est vrai que beaucoup d’entreprises publiques disposent d’important portefeuille foncier industriel qui demeure non-exploité. Des actifs résiduels que l’Exécutif veut aujourd’hui récupérer, tout comme il a engagé une opération d’assainissement du foncier non exploité par les investisseurs au niveau des zones industrielles et zones d’activité pour les mettre à la disposition des investisseurs. Le ministre des Finances a ainsi précisé que le portefuille foncier qui sera récupéré au niveau des entreprises publiques sera proposé par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) via la plateforme numérique de l’investisseur. L’occasion aussi pour le ministre d’évoquer, dans le cadre des mesures prises pour améliorer l’accès au foncier, « les avantages et les nouveautés » contenus dans le projet de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant des domaines privés de l’Etat et destinés à la réalisation de projets d’investissement, notamment en termes d’aménagement du foncier économique avant son octroi, en sus des incitations fiscales prévues par la loi sur l’investissement pour ne citer que l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation ou à l’acquisition des biens et services entrant directement dans la réalisation de l’investissement. Des mesures qui entrent dans le cadre « de réformes importantes devant améliorer le climat d’investissement en Algérie, à commencer par l’amendement de la loi relative à l’investissement, l’adoption de la loi monétaire et bancaire, la numérisation des services pour faciliter les opérations de financement des projets et la diversification des financements dans le domaine de la finance islamique et des banques classiques », rappelle-t-il.
C’est dans cette même logique le premier responsable du secteur des finances a évoqué la question de l’accès au financement bancaire. Ainsi, deux jours après la publication d’un rapport de la Banque d’Algérie qui note une croissance insuffisante des crédits bancaires, le ministre des Finances a indiqué que la valeur des différents crédits et du leasing financier accordée par les banques et les établissements financiers a atteint plus de 10.000 milliards de DA dont 70 % destinés à l’investissement. Le ministre a néanmoins appelé à la mise en place de mécanismes s’appuyant sur des études de faisabilité et des études en amont pour définir l’efficacité du financement bancaire et évaluer les opportunités d’investissement disponibles en vue de faire le point sur l’ensemble des facteurs financiers, économiques et commerciaux liés au projet avant de décider de son financement par la banque. En matière fiscale, M. Faid a annoncé l’installation « dans quelques jours » du Conseil national de la fiscalité.
Pour sa part, le Directeur général de l’Agence, Omar Rekkache a indiqué que le nombre des projets d’investissement enregistrés par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) du 1er novembre 2022 au 25 mai dernier s’est élevé à 2.318 projets d’une valeur de plus de 7 Mds USD. Rekkache a précisé que sur les projets enregistrés ces sept (7) derniers mois, 49 sont des projets d’investissement étranger dont en investissement 16 directs et 33 en partenariat. Rekkache a estimé, dans ce sens, que le financement de l’investissement était « une question vitale et décisive », insistant sur l’importance de poursuivre le processus de réforme du système bancaire afin de « mettre en place un système financier plus flexible, moderne et efficace, et en mesure de mobiliser les fonds épargnés et de participer au développement des crédits bancaires, en sus de la création de nouveaux mécanismes de financement répondant aux besoins financiers des investisseurs à travers l’élargissement et la diversification des mécanismes de financement, des produits et des services financiers offerts ». Le même responsable a plaidé pour « la réduction des coûts des crédits pour être plus attractives à l’investissement ».
Chokri Hafed
