Afin de finaliser l’examen de plusieurs textes : La session parlementaire prolongée

La session parlementaire, qui doit en principe se clôturer à la fin du mois de juin, sera prolongée au moins jusqu’à la mi-juillet. L’Assemblée populaire nationale vient de publier son calendrier pour les prochaines plénières. Des sessions sont prévues jusqu’au 13 juillet prochain, pour l’examen de textes qui seront transmis par la suite au Conseil de la Nation, lequel ne s’est pas encore penché sur un certain nombre de textes passés par la chambre basse.

Les parlementaires engagent dès aujourd’hui une course contre la montre afin de finaliser l’examen et le débat de plusieurs textes, dont certains constituent l’assise de réformes majeures notamment sur le plan économique. Cette session 2022-2023 avait pour objectif dès le début en septembre, d’engager le débat sur plusieurs textes majeurs liés aux réformes politiques et économique promises par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. C’est ainsi que des textes comme la Loi organique relative à l’information, la Loi organique relative au fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le Gouvernement, les nouvelles relatives à l’exercice syndical et au droit de grève la Loi monétaire et bancaire, ainsi que la Loi sur la comptabilité publique, ont été entre autres examinées et adoptées. Et même si certains textes tardent à être libérées par l’Exécutif, à l’image du nouveau Code des collectivités locales, les lois sur les partis et les associations, l’amendement de la loi sur la lutte contre la corruption, ainsi que la loi sur le partenariat public-privé ou du nouveau Code de Commerce, pour ne citer que ces derniers, beaucoup de textes sont sur le bureau de l’APN et n’attendent que l’examen des parlementaires. C’est le cas par exemple de la loi sur le foncier économique qui doit compléter le cadre mis en place par la loi sur l’investissement pour une amélioration du climat des affaires et de l’attractivité de l’Algérie en direction des investisseurs, pour des projets d’amendement du Code pénal et du Code des procédures pénales qui doivent traduire les engagements du président de la République qui doivent eux aussi contribuer à la levée des obstacles à l’acte d’investir et à la concrétisation des engagements du président de la République en ce qui concerne la dépénalisation de l’acte de gestion, de la protection des responsables locaux de poursuites injustifiées ainsi que des dénonciations anonymes calomnieuses, et renforcer la protection des agents publics, à l’image des enseignants, ou du nouveau Code des marchés publics qui doit garantir la transparence de la gestion de la commande publique et des marchés publics et faire barrage aux actes de corruption.

L’APN a ainsi annoncé qu’elle reprendra aujourd’hui et demain, ses travaux en séances plénières consacrées à la présentation et au débat du projet de loi relatif aux forêts et au patrimoine forestier. « Après le rendez-vous mensuel relatif aux questions orales, correspondant à jeudi le 22 juin 2023, l’APN reprendra ses travaux samedi le 24 juin, en séance plénière qui sera consacrée au vote d’un projet de loi qui modifie et complète la loi n 03-06, portant organisation de la profession d’huissier de justice, le projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres relevant du domaine de l’Etat, ainsi que le projet de loi relatif aux forêts et au patrimoine forestier », a indiqué la chambre basse du Parlement dans un communiqué. L’APN poursuivra ses travaux, dimanche le 25 juin, en séance plénière qui sera consacrée au projet de loi portant code de procédure pénale et dont le débat se poursuivra lundi le 26 juin, et ce avant la présentation et le débat d’un projet de loi qui amende et complète l’ordonnance n 66-156, portant Code pénal à la même séance plénière. Une autre plénière est prévue dimanche, 2 juillet 2023, consacrée à la présentation et au débat d’un projet de loi définissant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique appartenant au domaine de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement, tandis que la séance prévue le 6 juillet 2023, sera consacrée à la présentation et au débat du projet de loi définissant les règles générales relatives aux marchés publics. A noter que les deux projets de code de procédure pénale et de code pénal, seront soumis au vote samedi, 8 juillet 2023, tandis que le projet de loi définissant les conditions et les modalités d’octroi de foncier économique appartenant au Domaine de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement, ainsi que le projet de loi définissant les règles générales relatives aux marchés publics seront soumis au vote le lundi, 10 juillet 2023. Dans le même contexte, la chambre basse du Parlement tiendra les mardi, mercredi et jeudi, 11, 12 et 13 juillet, des séances plénières consacrées à la présentation et au débat du rapport préliminaire élaboré par la Commission des Affaires juridiques et administratives et des Libertés sur le projet de règlement intérieur de l’APN, précise-t-on dans le communiqué.

Il est utile de rappeler que le Parlement a prolongé sa dernière session pour finaliser l’examen de nombreux textes, dont certains ont été examinés dans le cadre de la procédure d’urgence avec débat restreint. Notons selon l’article 138 de la Constitution, la session parlementaire s’ouvre le deuxième jour ouvrable du mois de septembre pour se clôturer le 30 juin. Elle peut cependant être prolongée, en cas de besoins, sur demande du Premier ministre ou Chef du Gouvernement.

Hocine Fadheli