Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Le nouveau dispositif explicité
Une journée d’étude organisée, hier, par la Cour d’Alger sur les mécanismes de lutte contre le blanchiment d’argent. Lors de l’événement auquel ont pris part des magistrats spécialisés, des avocats et des officiers de la police judiciaire, ainsi que des enseignants universitaires, le juge d’instruction près le tribunal de Rouiba, Yacine China, a abordé les nouvelles dispositions relatives aux crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme prévues par la loi 23-01 sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’intervenant a souligné que le législateur algérien a introduit de nouvelles modifications sur le texte dans le but de prévenir et de combattre ce crime de manière plus efficace.
Concernant les transactions financières, le magistrat a souligné la nécessité de « faire preuve de vigilance en surveillant de près les opérations effectuées, en mettant à jour les informations les concernant et en conservant tous les documents et registres pendant au moins 5 ans ». Dans le même contexte, le juge d’instruction du pôle pénal économique et financier spécialisé, Abdelmoumene Mouissi, indiquera que la nouvelle procédure consistant en une enquête financière parallèle à l’enquête pénale « a permis de déterminer les mouvements de l’accusé et les fonds utilisés dans le crime, ainsi que de rechercher les biens immobiliers de l’accusé, les déclarations de soupçons et les comptes bancaires et postaux ». « Cela a permis de geler et de confisquer les fonds au niveau national, et au niveau international en utilisant la coopération judiciaire internationale pour poursuivre l’enquête par le biais de commissions rogatoires internationales », ajoutera Mouissi.
De son côté, le juge d’instruction près le tribunal d’El Harrach, Mohamed Seddik Riache, a en avant l’effet des conventions internationales relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, telles que la Convention de Vienne de 1988 sur la lutte contre les stupéfiants, qui, selon lui, a été une « étape importante qui reflète la conviction de la communauté internationale de la nécessité de lutter contre le blanchiment d’argent ». Il a souligné que chaque pays « doit considérer le financement du terrorisme comme un crime pénal en vertu de ses lois internes et le punir par des sanctions appropriées en tenant compte de sa gravité, en plus de prendre les mesures nécessaires pour détecter, geler ou confisquer tout fonds utilisé pour financer le terrorisme, en obligeant les institutions financières à vérifier l’identité de leurs clients et à interdire l’ouverture de comptes pour des personnes non identifiées ». Des recommandations ont été formulées par les participants au terme de cette journée d’étude. Les participants ont recommandé de recourir aux outils de numérisation modernes dans le domaine de la lutte contre ce type de crimes, tout en formant tous les acteurs de ce domaine.
Hocine Fadheli
