Justice : La gestion des biens saisis et des amendes judiciaires en question
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présidé, hier, une réunion avec les présidents des Cours, les procureurs généraux près les Cours, les juges d’application des peines et les directeurs des établissements pénitentiaires. Une réunion consacrée au suivi de l’état d’avancement de plusieurs chantiers du secteur, a indiqué un communiqué du ministère. Selon la même source, il a été procédé, lors de cette rencontre semi-annuelle, tenue en visioconférence, à « l’évaluation de l’état d’avancement des chantiers en cours de suivi depuis plus de deux ans, dont la gestion des biens saisis et des archives judiciaires, le recouvrement des amendes et des frais judiciaires et l’assainissement des bases de données relatives aux mandats judiciaires ». Il est utile de rappeler dans ce contexte que de nouvelles mesures ont été prises en 2022 pour améliorer le recouvrement des amendes judiciaires lesquels ont atteint plus de 8.000 milliards de dinars dans certaines sont devenues des dettes fiscales irrécouvrables. C’est dans ce contexte qu’il a été décidé de mettre la gestion et le suivi des amendes judiciaires sous la tutelle du ministère de la Justice, alors qu’elles étaient jusque-là gérées exclusivement par les services des impôts. Ainsi avec la promulgation de décrets allant dans ce sens en 2022, le Procureur général de chaque Cour élabore un rapport annuel de suivi, d’exécution et d’évaluation de l’opération de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales. Le rapport est transmis au ministre de la Justice, Garde des sceaux. Un travail visant à retracer le taux de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales et leur valeur, le nombre des ordonnances, jugements et arrêts définitifs passés en force de chose irrévocablement jugée concernés et les cas de paiement échelonné et le respect des échéanciers
Sur un autre volet, la réunion a porté sur « les priorités de la politique pénale nationale et l’application de la loi pour le maintien de l’Ordre public et la protection du citoyen et de la société contre toutes formes de criminalité et d’agression outre les moyens à même de créer un équilibre entre ces exigences et la protection des droits et libertés ». Il s’agit également de la réalisation des objectifs de la politique pénale à travers l’activation et l’adaptation des dispositions légales relatives aux alternatives aux peines, ce qui contribuera inéluctablement au renforcement de la politique de l’Etat visant la réinsertion sociale.
Samir Benisid
