Les missions du Haut conseil de régulation des importations fixées : De larges prérogatives pour assainir le commerce extérieur
Installé mercredi, le Haut conseil de régulation des importations aura la charge de présider à la formulation de politiques dédiées à la réduction de la facture à l’import, à la définition des secteurs à promouvoir pour substituer les produits et services importés par la production nationale, mais aussi trouver les solutions idoines pour assainir le commerce extérieur des pratiques délictuelles dans le commerce extérieur et notamment la surfacturation.
Le décret présidentiel portant création du Haut conseil de régulation des importations et fixant sa composante et ses missions a été publié dans la dernière livraison du Journal officiel. Le texte signé le 1er août en cours, soit à la veille de l’installation dudit conseil, fixe sa composante ainsi que ses missions. La structure qui compte les ministres des portefeuilles de souveraineté en sus des département économiques, du gouverneur de la Banque d’Algérie, du directeur général des Douanes, du président du CNESE et celui de l’ABEF, reflète d’ailleurs l’étendue de son action et des missions qui lui son confiées. Des missions qui sont surtout sur la réduction de la facture à l’import et le rééquilibrage de la balance commerciale en faveur de l’économie nationale.
Ainsi, le décret présidentiel N 23-284 du 1 août 2023 portant création du Haut conseil de régulation des importations stipule que cet organe, présidé par le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon les cas, est chargé de déterminer et d’orienter la politique appliquée en matière de régulation des importations, d’examiner et de proposer toute mesure visant la régulation des importations, de proposer les mesures visant à protéger la production nationale pour la substituer aux importations, de proposer des mesures pour améliorer le système d’information lié à la détermination des besoins du marché national, de proposer des mesures visant la lutte contre les pratiques commerciales illicites lors de l’importation. Il s’agit, également, d’évaluer périodiquement les données liées à la balance commerciale, notamment en ce qui concerne l’importation, de proposer les mesures de renforcement de la coordination intersectorielle en matière de régulation des importations, de proposer des mesures visant à renforcer la lutte contre le phénomène de la surfacturation à l’importation. Au-delà, le conseil « peut examiner toute question d’intérêt général et stratégique relative aux opérations d’importation ». Et pour mener cette mission, l’organe peut s’appuyer sur une plateforme numérique pour la régulation des importations créée, auprès des services du Premier ministre, laquelle « constitue un outil d’aide au conseil lors de l’exercice de ses activités ». Le Conseil peut également recourir à l’expertise indépendante et peut ainsi, selon le texte, « peut consulter tout organe et/ou toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux ».
Selon le texte le Conseil est composé des ministres des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, de l’Industrie et de la production pharmaceutique, de l’Agriculture et du développement rural, de la Justice, garde des sceaux, des Finances, de l’Energie et des mines, de la Numérisation et des statistiques, de la Poste et des télécommunications, du Commerce et de la promotion des exportations, des Transports, du Tourisme et de l’artisanat, de l’Environnement, de la Pêche et des productions halieutiques, et du secrétaire général du ministère de la Défense nationale, du président du Conseil national économique, social et environnemental, du Gouverneur de la Banque d’Algérie, du directeur général des douanes et du président de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers ». Le secrétariat du conseil est assuré par les services du ministère chargé du Commerce et de la promotion des exportations, note le document, précisant que le secrétariat du conseil « est chargé de veiller à la préparation des réunions et à l’élaboration de l’ordre du jour et d’assurer la continuité des activités du conseil ».
Le conseil présente aussi au Président de la République « un rapport annuel sur son activité ainsi que sur l’évaluation de l’exécution des mesures proposées ». Il est utile de rappeler que la création de cette structure a été décidée par le président de la République en juillet 2022, lorsqu’il avait ordonné à l’Exécutif en conseil des ministres la préparation d’un texte prévoyant l’institution d’un tel organe. Celui-ci complète le dispositif de régulation des importations, qui compte aussi une Haute commission de contrôle des déclarations douanières et des transactions commerciales. Il s’agit aussi de la numérisation totale du processus d’importation à travers la plateforme de l’Algex, en sus de la numérisation en cours de l’administration des Douanes. En amont, le ministère du Commerce et de la promotion des exportations a lancé une vaste enquête pour identifier les producteurs nationaux, leur localisation et leurs capacités réelles de production, afin de définir les capacités de production et leur contribution à la couverture des besoins du marché afin de mieux maîtriser les besoins réels en produits importés.
Sabrina Aziouez
