Rentrée parlementaire : Un calendrier qui s’annonce dense
La session parlementaire devrait s’ouvrir la semaine prochaine et le calendrier s’annonce déjà dense.
La rentrée parlementaire est prévue dans quelques jours. Selon les dispositions de la Constitution, la session parlementaire s’ouvre le second jour ouvrable du mois de septembre. En ce sens, l’ouverture de la session devrait intervenir le lundi 4 septembre, bien que cela doive être encore formalisé par un accord entre les deux chambres du Parlement. Et la nouvelle session s’annonce déjà dense, au regard des textes qui devront être soumis au Parlement par l’Exécutif et qui doivent traduire les réformes sur lesquelles s’est engagée le président de la République, mais aussi la nécessité de rattraper le retard et accélérer l’examen des textes déjà soumis et qui n’ont pas pu être examiné lors de la dernière session. Il est utile de rappeler dans ce contexte que bien la session parlementaire 2022-2023 ait été prolongée de 20 jours, plusieurs n’ont pas pu être examinés et les débats ont dû être reportés. C’est le cas notamment des projets d’amendement du Code pénal et du Code des procédures pénales qui doivent traduire les engagements du président de la République en ce qui concerne la levée des obstacles à l’acte d’investir, la dépénalisation de l’acte de gestion et la protection des responsables locaux de poursuites injustifiées ainsi que des dénonciations anonymes calomnieuses, ainsi que renforcer la protection des agents publics, à l’image des enseignants. Il s’agit aussi su projet de loi sur la presse et les médias électronique. Les députés doivent aussi mettre à profit leurs séances de rattrapage pour examiner et débattre le rapport préliminaire élaboré par la Commission des Affaires juridiques et administratives et des Libertés sur le projet de règlement intérieur de l’APN.
Au-delà, la session parlementaire devrait se pencher assez vite sur un projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2023. Il est utile de rappeler dans ce contexte que le gouvernement a examiné, au mois de juillet dernier, le texte qui doit « introduire des actions et dispositions rectificatives en vue de prendre en charge des dépenses courantes supplémentaires liées notamment à certaines mesures prises par les pouvoirs publics ». Ces mesures visent « la préservation et le soutien du pouvoir d’achat des ménages, le renforcement de la sécurité alimentaire et la consolidation du programme d’investissement public au profit de certaines wilayas pour assurer une croissance inclusive et durable », a alors annoncé le Gouvernement. La présentation de la Déclaration de politique générale du Gouvernement doit aussi figurer au calendrier, sauf changement majeur. Une nouvelle fois, le Parlement sera invité à se pencher sur plusieurs nouveaux textes qui doivent traduire les réformes présidentielles et que l’Exécutif n’a pas encore libéré. Le nouveau Code des collectivités locales, les lois sur les partis et les associations, l’amendement de la loi sur la lutte contre la corruption, ainsi que la loi sur le partenariat public-privé ou le nouveau Code de Commerce font partie de ces textes qui se font attendre.
Notons que la dernière session parlementaire a permis l’examen de nombreux texte traduisant les réformes engagées ainsi que le processus d’adaptation du corpus législatif à la Constitution de 2020. Il s’agit entre autres de la Loi organique relative à l’information, la Loi organique relative au fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le Gouvernement, les nouvelles relatives à l’exercice syndical et au droit de grève, la Loi monétaire et bancaire, que la Loi sur la comptabilité publique, le nouveau Code des marchés publics ainsi que la loi sur le foncier économique relevant du domaine de l’État.
Hocine Fadheli
