Justice : Les avocats suspendent leur grève
Le ministère de la Justice a annoncé hier la mise en place d’une commission paritaire pour l’examen, en concertation avec l’Union nation des ordres des avocats les dispositions controversées dans le code pénal et le code des procédures pénales.
Le conflit opposant les avocats au ministère de la Justice est voie de règlement. Le fait est que le département de Abderrachid Tabi a décidé d’ouvrir le dialogue à propos des dispositions du Code pénal et du Code des procédures pénales, principale revendication des professionnels du secteur. Une annonce qui poussé l’Union nationale des ordres des avocats à suspendre la grève annoncée pour la semaine prochaine. Selon un communiqué du ministère de la Justice, Abderrachid Tabi a rencontré mardi, au siège du ministère les membres du conseil de l’Union nationale des ordres des avocats, avec qui il a passé en revue les différentes préoccupations de l’union, notamment celles liées au processus d’élaboration des textes juridiques. « Après un échange riche et fructueux, en présence de hauts cadres du ministère, il a été convenu de constituer un groupe de travail conjoint qui regroupe des représentants de l’union et des cadres du ministère de la Justice, pour examiner les questions controversées concernant les projets de loi relatifs au code pénal et au code de procédure pénale », ajoute la même source. Il a été également convenu de constituer un autre groupe pour enrichir les deux projets de loi relatifs au code de procédure civile et administratif et au code du commerce » outre l’établissement « d’un mécanisme permanant de consultation et de coordination pour contribuer à l’enrichissement des textes juridiques » conclut le communiqué.
L’UNOA a pour sa part annoncé, hier dans un communiqué, avoir décidé de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, le boycott des tribunaux et Cours de justice. L’UNOA précise aussi qu’au cours de la rencontre tenue avec le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, il a été convenu de créer une commission paritaire qui enrichira le Code des procédures civiles et administratives et Code de commerce. Les deux parties ont, par ailleurs décidé de former une commission permanente paritaire composée de représentants de la Fédération nationale des organisations d’avocats et du ministère de la Justice qui participera à l’enrichissement des projets de loi avant leur présentation devant le Parlement. Pour rappel, les avocats ont menacé de paralyser les tribunaux après le refus de ministère de la Justice de retirer les projets d’amendement du Code pénal et du Code de procédure pénale actuellement sur le bureau de l’Assemblée populaire nationale. Les avocats reprochent à l’Exécutif de ne pas avoir été consultés lors de l’élaboration des textes en question. C’est ainsi, qu’à l’issue d’une réunion qui s’est tenue le 14 septembre, l’UNOA a décidé de paralyser l’activité judiciaire sur l’ensemble du territoire national, du 24 au 30 septembre, à l’exception des affaires concernées par une expiration des délais de recours. Elle avait également prévu de suspendre les visites des avocats dans les établissements pénitentiaires durant cette période.
Hocine Fadheli
