Des avocats et association portent plainte devant la CPI : Ne pas laisser les crimes israéliens impunis

Une plainte collective doit être déposée aujourd’hui devant la Cour pénale internationale contre les crimes de guerre à Ghaza, experts et ONG dénoncent l’incapacité du système international à protéger les civils palestiniens et empêcher les crimes de de guerre commis par l’entité sioniste.

Une plainte collective d’avocats des barreaux de plusieurs pays dont l’Algérie, ainsi que d’associations doit être déposée à la CPI contre les crimes commis par l’entité sioniste à Ghaza. C’est une action forte qui doit soulever la nécessité de ne pas laisser les crimes de l’occupation israélienne impuni, bien que cette action ne puisse pas produire d’effet immédiat, le fait est que la CPI est connue pour être extrêmement procédurière et que ces actions prennent du temps dans le meilleur des cas. C’est justement dans ce contexte que l’Organisation mondiale de sécurité anti-corruption (OMSAC) a mis en lumière des « lacunes majeures » dans le système judiciaire international, dans ce sens. L’OMSAC, en collaboration avec des experts du domaine juridique et judiciaire, mène depuis 2021 une enquête sur le système judiciaire des tribunaux internationaux traitant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Selon un communiqué du Département juridique de l’organisation, publié mercredi, ces travaux ont mis en lumière « des dysfonctionnements et des lacunes majeures dans le système judiciaire des tribunaux internationaux ». L’OMSAC estime qu’ »une réforme fondamentale est nécessaire pour garantir que les crimes de guerre ne restent pas impunis ». Le modèle proposé consiste en « la création de nouveaux tribunaux internationaux » composés de magistrats issus de structures gouvernementales et de magistrats représentant la société civile.

De son côté, le professeur de droit international public et expert des conflits internationaux, Mohamed Mahmoud Meharan, a affirmé que l’entité sioniste a commis et commet de nombreuses violations flagrantes du droit international et du droit international humanitaire dans la bande de Ghaza, soulignant que ces violations s’élèvent à des crimes de guerre qui doivent être poursuivis devant la Cour pénale internationale (CPI).

Dr Meharan a indiqué dans une déclaration à l’APS que « les principales violations sont le ciblage des civils et leur meurtre à grande échelle, en violation flagrante de l’article 27 de la quatrième convention de Genève », ajoutant que « la destruction des infrastructures, la coupure de l’électricité et de l’eau à Ghaza et le ciblage des maisons et des biens civils violent l’article 53 de la même convention, sans compter le ciblage des écoles et leur destruction, ce qui constitue une violation flagrante de l’article 52 du premier protocole additionnel qui protège les bâtiments civils, y compris les écoles et les lieux de culte ».

Le même expert a également souligné que « le premier protocole additionnel annexé aux conventions de Genève stipule à l’article 12 qu’il est nécessaire de respecter et de protéger les unités et les moyens de transport médicaux », relevant que « l’attaque délibérée contre les installations médicales et le personnel qui y travaille par l’occupation s’élève au niveau de crimes de guerre qui doivent être poursuivis devant la CPI conformément au Statut de Rome ».

Dans ce contexte, il a condamné avec véhémence l’interdiction par l’entité sioniste de l’entrée de l’aide et des fournitures médicales à Ghaza, ce qui met en danger la vie des patients et des blessés et viole leur droit soins de santé, affirmant qu’ »il n’y a aucune justification pour cibler les installations et le personnel médical, même en temps de guerre, et que cela viole le principe de distinction entre les civils et les militaires ».L’avocat égyptien a indiqué que « l’article 77 du premier protocole additionnel offre une protection spéciale aux enfants pendant les conflits armés. De même que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant oblige l’entité sioniste à protéger les enfants des dangers des conflits armés, y compris la protection de leurs écoles des attaques, conformément à l’article 38 ». Le même intervenant a également souligné que « la politique de déplacement forcé de la population pratiquée par l’entité sioniste viole l’article 49 de la quatrième convention de Genève, », relevant que « l’imposition d’un blocus sévère sur la bande de Ghaza qui conduit à la famine des populations, est en violation flagrante de l’article 23 de la quatrième convention de Genève qui stipule la libre circulation de toutes les cargaisons de denrées alimentaires, de médicaments et de fournitures médicales ».

500.000 Palestiniens pris en otage

À ce propos, le rapporteur de l’ONU sur le droit à un logement convenable, Balakrishnan Rajagopal, a déclaré que demander à plus d’un million de Ghazaouis de se déplacer du nord vers le sud est une « violation » du droit international. Rajagopal a souligné que « lancer une opération militaire à Ghaza en sachant qu’elle détruirait les infrastructures civiles et les logements est un crime de guerre ». Il a souligné «la nécessité pour le monde d’agir immédiatement pour mettre fin aux attaques horribles et massives qui ciblent les habitations et les infrastructures civiles et affectent la vie des gens». Le rapporteur de l’ONU a déclaré que « les bombardements systématiques et généralisés de logements, d’installations civiles et d’infrastructures sont strictement interdits, en vertu du droit international humanitaire, du droit pénal et des droits de l’homme ». Il a souligné que de telles actions relèvent des « crimes de guerre ». « Ces actions constituent des crimes contre l’humanité lorsqu’elles sont dirigées contre la population civile », a-t-il ajouté.

Notons enfin que l’ONG  Oxfam s’est dit préoccupée par le sort d’environ 500.000 Palestiniens actuellement pris au piège dans le nord de Ghaza. La décision de l’entité sioniste de priver les habitants de Ghaza d’articles essentiels à leur survie, tels que la nourriture, l’eau, le carburant, les médicaments et autres, équivaut à « une punition collective et à une violation du droit humanitaire international », selon Oxfam. L’ONG affirme qu’il existe un risque de conséquences encore « plus atroces » pour la vie des 500.000 civils pris au piège dans le nord de Ghaza. Les plus de deux millions de personnes actuellement « enfermées » dans la partie sud de Ghaza sont également confrontées à « une situation dangereuse, chaotique et incertaine », avec un manque d’eau, de nourriture, de médicaments et de carburant, prévient la confédération composée d’une vingtaine d’organisations caritatives indépendantes à travers le monde. La même confédération condamne l’entité sioniste pour l’évacuation de Palestiniens du nord de Ghaza – qui équivaut à un transfert forcé – ainsi que pour ses agressions qui ont coûté la vie à plus de 10.000 Palestiniens. L’entité sioniste « utilise la famine comme arme de guerre, un crime au regard du droit humanitaire international », insiste Oxfam, assurant que la situation ne s’est pas améliorée après l’entrée d’une petite quantité d’aide via Rafah. A cet égard, Oxfam appelle à « un cessez-le-feu immédiat, à l’octroi d’un accès et d’une aide humanitaire », et demande à la communauté internationale de faire pression pour mettre fin à l’occupation prolongée du territoire palestinien par l’entité sioniste, y compris la levée du blocus de Ghaza.

Le dernier bilan de l’agression sioniste sur la Bande de Ghaza fait état de 10 569 morts

dont 4 324 enfants, 2 823 femmes et 649 personnes âgées, et plus de 26 000 blessés.

Le porte-parole du ministère palestinien de la Santé a indiqué que  « l’occupation israélienne a perpétré 27 massacres au cours des dernières heures, qui ont coûté la vie à 241 personnes ». Et d’ajouter : « 49 % des victimes recensées au cours des dernières heures étaient du sud de la bande de Gaza, ce qui infirme les allégations de l’occupation israélienne selon lesquelles le sud de l’enclave était un endroit sûr ». « Nous avons enregistré 2 550 signalements concernant des personnes portées disparues sous les décombres, dont 1 350 enfants depuis le début de l’agression israélienne », a-t-il fait observer. Ashraf al-Qudra a souligné, en outre, que « 193 membres du personnel de santé ont été tués et 45 ambulances ont été complètement détruites à la suite de l’agression israélienne sur la bande de Gaza ».​ Enfin la Comité internationale de Croix rouge a dénoncé hier le ciblage d’un convoi humanitaire par les tirs israéliens.

Chokri Hafed