Suppression de la TAP : Quelles solutions pour le financement des collectivités locales ?
Les pouvoirs publics ont prévu plusieurs mesures pour mobiliser des ressources fiscales supplémentaires pour les collectivités locales afin de compenser le manque à gagner provoqué par la suppression de la TAP.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle. Une mesure qui a été saluée par les opérateurs économiques qui soulignent que la suppression de cette taxe qui prélève 2% du chiffre d’affaires des entreprises, permettra de relancer l’investissement et de mieux lutter contre l’informel. Cependant, le revers de la médaille est que le produit de cette taxe est reversé au financement des collectivités locales et que sa suppression risque de grever les ressources de la fiscalité locale. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont prévu plusieurs mesures afin de compenser le manque à gagner induit par la suppression de la TAP et mobiliser des ressources supplémentaires pour les collectivités locales. Dans ce sens, le PLF2024 a prévu une augmentation de la quote-part du produit de la fiscalité sur les produits pétroliers, le torchage des gaz, de la vignette automobile et sur les rechargements au profit des collectivités locales. Selon la note de présentation du projet de loi de finances 2024, le texte prévoit une augmentation de la quote-part revenant à la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales à 30%, au titre du produit de la vignette sur les véhicules automobiles. Il s’agit aussi de la réaffectation du produit de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) à l’effet d’attribuer une quote-part de 35% au profit des communes et 10% au profit des wilayas. Le texte prévoit également l’augmentation de la quote-part revenant à la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales à 50%, au titre du produit de la Taxe applicable aux chargements prépayés ainsi que l’affectation d’une quote-part de 50% du produit de la taxe de torchage, au profit de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.
Refonte de la fiscalité locale
En tout état de cause, cette question a remis aux devants de la scène la question du financement des collectivités locales et de la réforme de la fiscalité locale, dans un contexte devant garantir plus de décentralisation et d’améliorer la gestion et l’attractivité des territoires. Une question qui est d’ailleurs au cœur de la réforme de l’État et de la gestion des collectivités locales à travers la révision des codes des communes et des wilayas. Dans ce sens, l’expert et conseiller fiscal agréé, Boubekeur Sellami plaidé mardi sur les ondes de la Radio algérienne pour l’application d’un de fiscalité locale qui permet de générer d’autres ressources au profit des collectivités locales. « Il faut agir rapidement pour donner aux communes une source de financement stable et pérenne, et ainsi créer leurs richesses, chose qui ne peut se réaliser qu’à travers la fiscalité locale », a-t-il préconisé. Il souligne aussi qu’au-delà des ressources fiscales, le financement des collectivités locales et particulièrement des communes, peut s’appuyer sur la rentabilisation de la gestion de leur patrimoine immobilier et foncier. « Les biens immobiliers (des communes, NDLR) sont exploités par des entreprises et des particuliers sans contrepartie. Tout ce qui se passe sur la commune doit donner une contrepartie, soit une taxe, un impôt ou bien une redevance, comme cela se fait dans tous les pays du monde », a suggéré M. Sellami.
Samir Benisid
