Plusieurs dossiers sur la table du Gouvernement
Le Gouvernement a examinée, lors de sa réunion hebdomadaire tenue hier sous la présidence du Premier ministre Nadir Larbaoui plusieurs dossiers et communications liés aux secteurs de l’Éducation nationale et des Affaires religieuses et des Wakfs, ainsi qu’au suivi « de l’état de mise en œuvre des dispositions de la loi relative à l’exercice du droit syndical et à l’examen des approches les plus efficientes permettant de résoudre la problématique d’absorbation par le marché du travail du flux des diplômés universitaires hautement qualifiés, dans l’avenir », a indiqué un communiqué de la Primature qui a sanctionné la réunion. selon la même source, « dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République relatives au parachèvement de la promulgation des textes réglementaires relatifs à l’investissement, le Gouvernent a examiné un avant projet de texte réglementaire fixant les conditions de cession des actions ou des parts sociales du capital social des sociétés de droit algérien exerçant dans l’un des secteurs stratégiques, et ce, conformément aux dispositions de l’article 52 de la loi de finances complémentaire de 2020.
Rappelons que l’article 52 de la LFC 2020 stipule que toute cession de parts par des parties étrangères à d’autres parties étrangères, du capital social d’une entité de droit algérien exerçant dans l’une des activités stratégiques ainsi, est soumise à autorisation du Gouvernement. « Toute cession d’actifs d’une partie étrangère non résidente vers une partie nationale résidente, est assimilée à une importation de bien ou de service et obéit de ce fait aux dispositions régissant le contrôle de change en matière de transfert des produits des opérations de la cession». Notons que l’article 51 de la LFC 2020 définit comme stratégique les activités liées à l’exploitation du domaine minier national, ainsi que toute ressource souterraine ou superficielle, l’amont du secteur de l’énergie et de toute autre activité régie par la loi sur les hydrocarbures, ainsi que l’exploitation du réseau de distribution et d’acheminement de l’énergie électrique par câbles et d’hydrocarbures gazeux ou liquides par conduites aériennes ou souterraines ; Il s’agit aussi des industries initiées ou en relation avec les industries militaires relevant du ministère de la Défense nationale ; les voies de chemin de fer, les ports et les aéroports ; les industries pharmaceutiques, à l’exception des investissements liés à la fabrication de produits essentiels innovants, à forte valeur ajoutée, exigeant une technologie complexe et protégée, destinés au marché local et à l’exportation.
Notons que le Gouvernement a également entendu hier des communications sur les mesures prises pour assurer la poursuite de la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine de l’industrie pharmaceutique et la disponibilité des médicaments au niveau des établissements publics de santé.
Chokri Hafed
