Projets de lois sur le règlement budgétaire et l’industrie cinématographique : Les députés adoptent les deux textes

Les séances plénières ont repris hier à l’Assemblée populaire nationale avec une session consacrée au vote deux textes, à savoir le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021, et celui relatif à l’industrie cinématographique. Deux textes adoptés à la majorité. Les députés ont ainsi d’abord donné leur quitus au PLRB 2021, premier exercice budgétaire dont l’exécution répond aux réformes budgétaires liées à la maitrise des dépenses publiques à moyen terme. Dans une allocution prononcée à l’issue du vote, le ministre des Finances, Laâziz Faid a affirmé que l’examen du texte de loi « a permis de mettre en évidence les détails liés à la gestion des dépenses publiques pour l’année en question, notamment pour répondre aux besoins des citoyens, mettre en œuvre les programmes publics et promouvoir les secteurs de l’économie nationale ». Le ministre a mis en avant la conjoncture à la faveur de laquelle le budget de l’exercice 2021 a été mis en œuvre, liée essentiellement à l’application progressive des dispositions de la loi organique 15-18 du 2 septembre 2018, relative aux lois de finances, laquelle « reflète la réforme du cadre législatif et règlementaire régissant les finances publiques dans l’ensemble, dans l’objectif d’assurer la durabilité financière ». Le premier argentier du pays a, également, salué les interventions des députés lors de l’examen du projet de loi, lesquelles ont porté principalement sur la maitrise des prévisions budgétaires, la rigueur dans la mise en œuvre des projets, le taux de consommation des affectations, l’assainissement de la nomenclature des investissements publics, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et douanières, le champ douanier et la réduction de la durée de présentation du projet de loi portant règlement budgétaire. De son côté, le président de la Commission des finances et du budget de l’APN,  Saad Bghidja a souligné dans son intervention, l’importance du contrôle parlementaire dans la correction des anomalies et la définition des politiques à venir, estimant que l’orientation vers l’édification d’une forte économie entamée par le Gouvernement « devrait être accompagnée et renforcée par le contrôle en aval de manière stricte ».La Commission a soulevé, dans son rapport complémentaire sur le projet de loi, une série de recommandations dans lesquelles elle a souligné lanécessité de remédier aux lacunes relevées par la Cour des comptes en matière de gestion du budget de l’Etat et l’impératif d’adopter ses recommandations ainsi que celles de la Commission quant aux années passées notamment en matière d’utilisation des ressources du budget, l’évaluation des programmes et le suivi de leur réalisation. Outre, « la nécessité de l’attachement au principe d’annualité budgétaire conformément aux dispositions de la loi 84-17 relative aux lois de finances jusqu’à l’application effective de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, et de limiter la prise en charge des dettes antérieures par un compromis ».

Les députés ont par la suite adopté à l’unanimitéle projet de loi sur l’industrie. A l’issue de la séance, la ministre de la Culture et des

Arts, Soraya Mouloudji s’est félicitée pour ce « grand acquis juridique et réglementaire, relatif à la révision du cadre juridique et structurel du secteur du cinéma » et qui vise à « relancer une véritable industrie cinématographique, en encourageant l’investissement, en sus del’aménagement d’un climat incitatif pour les professionnels, à travers la facilitation de l’obtention du foncier et des crédits bancaires, tout en les encourageant à construire des complexes et des cités cinématographiques ». Elle a souligné que cette nouvelle loi « intervient en concrétisation de l’un des engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui souligne la nécessité, de développer l’industrie cinématographique à travers des mesures incitatives au profit des producteurs, et d’œuvrer à assurer les conditions idoines pour le lancement d’une véritable industrie cinématographique basée sur l’encouragement de l’investissement et la libération des initiatives en vue de faire de l’Algérie un pôle régional et international de production et de tournage cinématographique ».  Cette loi tend également, ajoute la ministre, à  » créer un environnement favorable à l’émergence et au développement des talents, ce qui explique la grande attention accordée par le Président de la République à ce secteur qui allie promotion du produit culturel et artistique et création d’opportunités d’investissement, à même de contribuer à la prospérité de l’économie nationale et au développement durable »,

Chokri Hafed