Délivrance des documents pour la domiciliation des importations : Accélérer le processus
Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni, a donné dimanche des instructions afin de moderniser et améliorer les performances du système de régulation, notamment en ce qui concerne la plateforme de délivrance des documents nécessaires à la domiciliation des importations. Il a appelé dans ce sens à accélérer le traitement des demandes.
Réguler les importations et les limiter à la couverture des besoins du marché, sans pour autant créer des tensions dans l’approvisionnement et des pénuries. Tel est l’objectif du dispositif de régulation des importations mis en place par les pouvoirs publics. Un dispositif assis sur la mise en place d’une cartographie de la production nationale et des besoins du marché, mais aussi sur la simplification et l’accélération des procédures de domiciliation des importations, tout en renforçant le contrôle sur le commerce extérieur. C’est dans ce sens que le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni, a donné dimanche à Alger des instructions à l’effet de mieux encadrer les opérations d’importation de marchandises destinées à la revente en l’état, notamment les demandes du document préalable à la domiciliation bancaire des opérations d’importation. Selon un communiqué du ministère du Commerce, le premier responsable du secteur qui s’est enquis du travail de la commission ministérielle chargée d’examiner les demandes du document préalable à la domiciliation bancaire déposées par les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation de produits destinés à la revente en l’état et a donné des instructions pour « mieux encadrer et moderniser la plateforme numérique dédiée aux opérations d’octroi du document de domiciliation bancaire en vue de garantir la transparence dans le traitement des dossiers d’importation ». Il s’agit également d' »accélérer le traitement des demandes en tenant compte de la production nationale en vue de renforcer les industries nationales, d’encourager l’investissement, de contrôler les prix appliqués par les importateurs et de suivre les prix sur les marchés mondiaux et ceux en vigueur sur le marché national », ajoute la même source, évoquant aussi « la transmission de tous les documents de domiciliation bancaire obtenus par les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation de produits destinés à la revente en l’état aux services des impôts ».
Notons que le système de régulation des importations a été au cœur de la première réunion du Conseil supérieur de régulation des importations tenue au mois de février dernier. Une réunion qui s’est penchée, entre autres sur l’examen des grands axes de la politique nationale en matière d’importations, et le renforcement de la coordination entre les secteurs pour les réguler, notamment en développant le système d’information et le système statistique relatif à la production nationale, et en accélérant le processus de numérisation. Notons que le système de régulation des importations a été revu au cours, après que le marché ait connu des tensions en raison des restrictions des importations de nombreux produits associé à la lourdeur du processus de domiciliation des opérations d’importation, notamment en ce qui concerne la délivrance du certificat de respect des conditions et modalités qui s’apparente à une licence d’importation par l’Algex. Une plateforme numérique a été mise en place pour fluidifier l’opération, alors qu’une partie des restrictions a été levée pour améliorer l’approvisionnement du marché.
Samir Benisid
