Collectivités locales : Vers la revalorisation des salaires des élus
La révision de la grille indiciaire des salaires de la Fonction publique sera suivie d’effet sur les indemnités perçues par les élus locaux. Le ministre des Finances a annoncé jeudi que le dossier est sur la table du Premier ministre.
Le ministre des Finances, Laâziz Faïd, a annoncé jeudi lors d’une séance plénière du Conseil de la Nation consacrée au questions orales, une révision prochaine des rémunérations des élus locaux. Interpellé par les sénateurs sur la question, le premier argentier du pays a indiqué qu' »une commission composée de représentants des ministères des Finances, de l’Intérieur et de la Direction générale de la Fonction publique a été formée pour mettre à jour les indemnités des élus locaux », avant d’ajouter que « ce dossier est actuellement sur le bureau du Premier ministre et attend son approbation dans les prochains jours pour être mis en œuvre ». Le ministre a expliqué les élus locaux au niveau des APC ou des APW bénéficient des indemnités prévues par le décret exécutif 13-91, fixant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leur sont allouées. Cependant, les élus locaux ont la possibilité d’opter pour leur salaire mensuel perçu au titre de leurs administrations d’origine, s’il s’avère plus important, selon le même décret qui précise que les indemnités accordées dans ce cas sont calculées sur la base de la moyenne du salaire annuel de l’année précédant l’élection. Par conséquent, a-t-il dit, « en cas de révision des salaires ou des rémunérations des élus locaux au niveau de leurs administrations d’origine pendant leur mandat électoral, il n’est pas possible de réviser les indemnités accordées aux élus locaux concernés, qu’ils soient du secteur de la fonction publique, ou du secteur économique public ou privé ».
Renouvellement du cadastre
Sur un autre et concernant le cadastre, le ministre des Finances a annoncé des préparatifs en cours pour le renouvellement du cadastre des zones dont les documents cadastraux ne reflètent plus l’état réel. Il a souligné « qu’il sera procédé à la réalisation du projet de révision des précédentes opérations de cadastre, dès la promulgation des textes réglementaires » y afférents. Ceci intervient après « la décision prise par le Premier ministre, en vertu de la directive N 181 du 17 mai 2022, de renouveler le cadastre des zones, dont les documents cadastraux ne reflètent plus l’état réel », selon le ministren lequel rappelle que l’objectif du cadastre est d’assainir la situation juridique des propriétés, à l’effet de permettre à toute partie exerçant le droit de propriété ou la possession légale d’obtenir le registre foncier constituant le titre de propriété. Il a évoqué dans ce contexte les cas de biens immobiliers enregistrés dans un compte anonyme ou ce qui est communément appelé « compte des propriétés non réclamées » lors des opérations d’établissement du cadastre général. Il a indiqué que le taux national varie entre 7 et 9%, soulignant que ces biens sont déterminés sans enquête, en raison de l’absence du propriétaire ou du détenteur. Ainsi, a-t-il poursuivi, ces biens sont classés en attendant leur revendication par les ayants-droit. Les opérations de régularisation sont prises en charge quand les réclamations sont appuyées par des titres de propriété publiés à la conservation foncière, de titres non publiés ou d’un titre coutumier, a indiqué le ministre, ajoutant qu’il était possible d’introduire une demande de régularisation sur la base de la pratique de détention effective.
Samir Benisid
