Projet de loi sur la numérisation:  Le texte promulgué avant la fin de l’année

Le projet de loi sur la numérisation est un jalon important dans le processus de transformation numérique dans notre pays, a déclaré, hier à Alger, la ministre et Haut commissaire à la numérisation, Meriem Benmiloud. A l’ouverture des travaux d’un séminaire sur l’élaboration du projet de loi sur la numérisation, en présence du ministre de la Poste et des Télécommunications, Karim Bibi Triki, du Conseiller auprès du président de la République, chargé de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de la culture, Mohamed Seghir Saâdaoui et de représentants de nombre d’instances officielles, la ministre a affirmé que « le projet de loi sur la numérisation permet d’asseoir un système juridique unifié en vue d’organiser et d’encadrer le secteur de la numérisation ».

La ministre a, par là même, souligné que le système juridique qui devrait être promulgué avant la fin de l’année en cours renferme un large arsenal juridique qui ne répond pas à l’ensemble des besoins du secteur, ce qui va être rattrapé à travers le projet de loi sur la numérisation. La responsable a, dans ce cadre, expliqué que « l’élaboration de la stratégie nationale de la transformation numérique a été parachevée et adoptée dans un premier temps, en attendant son approbation prochainement au niveau du Conseil des ministres ». Par ailleurs, la ministre a évoqué le centre national des services numériques, en cours de réalisation, comme étant « un projet d’envergure » au vu des projets qu’il prévoit, à l’instar de la création d’un portail national des services numérique à accès unique et la réalisation d’un échange numérique intersectoriel entre 16 secteurs, qui repose sur un échange instantané, automatique et sécurisé des informations. Au cours des ateliers de cette rencontre, les représentants des différents secteurs s’emploient à enrichir les thèmes de la rencontre et à en revêtir l’aspect juridique afin de finaliser le projet de loi sur la numérisation. Pour sa part, le directeur de la coopération, des affaires juridiques et des archives au Haut-commissariat à la numérisation, Abderezak Ghelis, a évoqué le processus suivi par le Haut-commissariat pour la concrétisation de la transition numérique à travers le lancement du projet du Centre national algérien des services numériques en partenariat avec le groupe chinois « Huawei », l’élaboration de la stratégie nationale de transition numérique et la préparation du projet de loi sur la numérisation. Ce projet vise à soutenir les efforts de l’Etat pour mettre en place une stratégie nationale de transition numérique, et à réaliser une approche multidimensionnelle sur la manière de réaliser la souveraineté numérique de l’Etat. Les thèmes initiaux proposés pour le projet de loi sur la numérisation portent sur l’administration numérique, la communication numérique gouvernementale, les services publics numériques, l’économie numérique incluant le e-commerce, la protection des consommateurs, l’innovation, l’entrepreneuriat numérique, l’inclusion financière, la société numérique, les transactions numériques à travers la protection des enfants et des constantes de la société de l’impact des TIC, l’organisation des technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle, le contenu numérique et les instances de régulation.

R.N.