Parlement: Clôture de la session 2023-2024 dimanche
La session parlementaire 2023-2024 sera clôturé dimanche. Une session qui terminera, contrairement aux deux dernières années, dans les délais fixés par la Constitution au 30 juin.
En effet, un communiqué de l’Assemblée populaire nationale a annoncé hier que la session ordinaire des deux chambres du Parlement 2023-2024 sera clôturée dimanche. « La session ordinaire 2023-2024 des deux chambres du Parlement sera clôturée, dimanche 30 juin 2024, en application des dispositions de l’article 138 de la Constitution et de l’article 05 de la loi organique N 16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, modifiée et complétée », ajoute le communiqué. La cérémonie de clôture se tiendra « au siège de l’APN à 11:00h », selon la même source. Cette session sera clôturée dans les délais fixés. Notons que selon l’article 138 de la Constitution, la session parlementaire s’ouvre le deuxième jour ouvrable du mois de septembre pour se clôturer le 30 juin. Elle peut cependant être prolongée, en cas de besoins, sur demande du Premier ministre ou Chef du Gouvernement. Les deux dernières sessions parlementaires avaient d’ailleurs dû être prolongées au regard du calendrier des travaux législatifs qui étaient particulièrement denses. Il n’en demeure pas moins que la session 2023-2024 a été studieuse. Car, à côté des travaux purement législatifs, cette session a été marquée par une importante activité sur le plan de la diplomatie parlementaire, au-delà des multiples missions parlementaires dépêchées sur le terrain au niveau des wilayas, en sus des journées parlementaires sur les domaines liés à la défense, à la sécurité alimentaire et hydrique, ou encore la politique de l’emploi, entre autres. Sur le plan législatif et au-delà de l’examen et de l’adoption comme chaque année de la loi de finances et de la loi sur le règlement budgétaire, cette session a été marquée par l’examen de nombreux textes de loi. Dans le domaine économique, cette session a permis de finaliser l’adoption de la loi sur le foncier économique qui est venu finaliser le nouveau cadre réglementaire lié à la promotion de l’investissement et l’amélioration du climat des affaires. Elle a également permis de valider les textes venus concrétiser les réformes prônées par le président de la République. C’est ainsi que les textes sur la presse écrite et électronique ainsi que sur l’activité audiovisuelle qui complètent la nouvelle loi sur l’information ont été adoptés et promulgués. Idem pour la nouvelle loi sur le faux et l’usage de faux qui prévoit des mesures devant permettre de lutter contre les nouveaux phénomènes de fraudes, d’escroqueries et d’accaparement d’avantages indus, ainsi que la nouvelle loi sur la protection des biens relevant de l’État. La session a également permis le passage de plusieurs textes comme la nouvelle loi sur la pension alimentaire qui promulgue des mesures devant consolider la protection des droits de la femme divorcée et une meilleure gestion du Fonds de la pension alimentaire placé sous la tutelle du département de la justice. La session a également permis l’adoption de l’amendement du code pénal, ainsi que la nouvelle loi sur l’aviation civile, la nouvelle loi sur la gestion des risques majeurs, sans oublier la loi sur l’industrie cinématographique entre autres.
Chokri Hafed
