Achat de téléphones portables par colis postaux émanant de l’étranger : Les Douanes mettent de l’ordre
La Direction générale des Douanes compte mettre de l’ordre dans l’activité des colis postaux émanant de l’étranger. Une activité qui a connait un essor important ces dernières années notamment l’envoi de produits à usage personnel tels que les téléphones portables ou certains articles électroménagers. Et pour cause, cette activité est fortement pénalisée par la prolifération du marché informel ou les intervenants échappent au contrôle de l’administration douanière.
Sachant que l’activité de l’envoi des colis postaux est soumise, déjà, au contrôle préalable de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE), qui travaille en étroite collaboration avec la Direction générale des Douanes algériennes pour le contrôle et la régulation de cette activité. Ainsi, la Direction générale des Douanes algériennes a expliqué, hier, dans un communiqué diffusé par l’APS, les procédures douanières liées au traitement des colis postaux, envoyés de l’étranger. Cette institution a cité notamment la législation et réglementation en vigueur, notamment les dispositions des articles 49, 86 bis 2, 213 paragraphes “t” et 235 de la loi n° 17-04 du 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, portant Code des Douanes, ainsi que les dispositions des articles 21 à 25 de l’ordonnance n° 22-01 du 3 août 2022, portant Loi de finances complémentaire pour 2022, selon la même source. Plus explicite, l’administration douanière a affirmé que “les marchandises envoyées occasionnellement de l’étranger par colis postal doivent être destinées à un usage personnel ou familial et ne doivent pas avoir un caractère commercial “. Et d’ajouter: “les services des Douanes algériennes, en se référant à la base de données numériques exploitée pour identifier les expéditeurs et les destinataires, surveillent tous les envois qui ne respectent pas les conditions afférentes à l’exonération prévue par la loi.
La Direction générale des douanes a expliqué que “conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les services des Douanes algériennes saisissent les envois récurrents contenant le même type de marchandises, y compris les téléphones portables, envoyés aux mêmes personnes et destinés aux mêmes adresses de résidence, car ils sont considérés comme des flux de contrebande utilisés par certaines personnes pour échapper aux procédures légales encadrant les opérations d’importation dans ce cadre, ou pouvant impliquer d’autres personnes ignorant ces procédures”.
Autrement dit, l’importation de téléphones portables doit obligatoirement répondre aux normes de conformité liées notamment à la préservation de la sécurité et de la santé des citoyens, aux conditions de qualité, ainsi qu’à la sécurisation des données personnelles et à la conformité aux normes de sécurité contre les risques de cybercriminalité potentiels lors de l’achat de smartphones, qu’ils soient neufs, d’occasion ou reconditionnés.
En outre, l’importation de certaines marchandises sensibles nécessite des licences préalables spécifiques, comme les caméras de surveillance, les drones, etc. Une procédure qui est, déjà, réglementé par un texte de loi sur les équipements sensibles dont l’importation et la commercialisation est contrôlé par les services techniques de l’ARPCE, les Douanes algériennes et le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.
Ceci dit, la Direction générale des douanes algériennes garantit que toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour accélérer la livraison des colis postaux qui remplissent les conditions requises. À cet égard, les destinataires doivent indiquer leur identité complète et leur adresse de résidence exacte, et fournir les documents ou reçus prouvant la validité des commandes électroniques qu’ils ont passées, lors de la réception de leurs colis postaux, invitant au passage les citoyens à se rapprocher de ses services pour de plus amples informations ou bien consulter son site électronique : www.douane.gov.dz.
Hakim Aomar
