Trafic de véhicules de luxe via le port d’Alger: Le Tribunal de Sidi-M’hamed reporte l’examen de l’affaire au 25 juillet

Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’Hamed a reporté au 25 juillet en cours, l’examen de l’affaire corruption qui a secoué le port d’Alger en juin 2023, impliquant pas moins de 30 personnes, dont des cadres des Douanes, apprend-on de sources douanières. L’affaire se rapporte, ont précisé les mêmes sources, de manipulation de factures d’importation de voitures et évasion fiscale. Le report de l’examen de l’affaire a été fait sur la demande de la défense des mis en causes, a fait savoir la même source. Pour rappel, les 30 prévenus ont été arrêtés pour corruption,  à l’issue d’une  enquête menée par la brigade de recherche de la Gendarmerie nationale, révélant un scandale touchant le secteur des douanes.  Plus de 30 douaniers, dont des femmes, employés au port d’Alger ainsi que des agents de transit, seraient présumés impliqués dans des opérations suspectes de trafic de voitures importées et de manipulation des factures. Déférés, le 31 mai par devant le magistrat instructeur et après audition par le juge d’instruction de la première chambre du pôle judiciaire économique et financier à Sidi M’hamed, pas moins de 13 douaniers ont été placés en détention provisoire, alors que d’autres agents de douanes ont été placés sous contrôle judiciaire,  dont une femme enceinte. Le jeudi 1er juin, le même  juge a  placé également en détention provisoire 12 agents de transit accusés de diverses infractions, dont la  violation de la législation douanière, la surfacturation, l’évasion fiscale, l’abus de fonction, et l’acceptation d’indus avantages.  Le directeur de l’inspection douanière et le directeur régional du port d’Alger ont également  comparu devant le même juge d’instruction, rappelle-t-on encore.  Cette affaire se rapporte à l’importation de voitures de luxe (Lamborghini, Porsche, Mercedes, etc.,) qui ont été dédouanées en contournant les dispositions de l’article 16 du code des douanes. Cet article détermine les modalités d’évaluation de la valeur des voitures par les douanes. Se basant sur des factures incorrectes sur lesquelles des réductions considérables (allant jusqu’à la moitié du prix réel de la voiture) des prix ont été effectuées, les agents ont ainsi entraîné une évasion fiscale dans le but d’’octroyer des réductions sur les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA-DD). Ce trafic a occasionné d’énormes préjudices financiers au Trésor public, estimés à des milliards de dinars. Les agents impliqués auraient  ainsi dédouané les voitures sans se référer au guide international de référence des prix des voitures « ARGUS », qui établit les valeurs et les prix des voitures sur le marché international en fonction du type, du modèle et de la puissance du moteur. Ce guide comprend toutes les marques de voitures fabriquées et commercialisées à l’étranger, et ces prix sont utilisés comme référence pour gérer les taxes appliquées, en les comparants aux déclarations faites par les individus pour débusquer toute fausse déclaration. En cas d’infraction ou de suspicion, l’article 16 du code des douanes est appliqué au propriétaire du véhicule importé. Si le propriétaire ne fournit pas les justifications légales nécessaires, les services douaniers adoptent d’autres méthodes d’évaluation de la voiture, telles que celles énoncées dans le code des douanes. La valeur déclarée dans ce cadre constitue la base de calcul des droits de douane obligatoires. Ceux-ci sont le résultat du prix de référence dans la base de données, duquel est déduit le montant de la TVA appliquée dans les pays européens, soit 20 %, et auquel sont ajoutés les frais de fret maritime.

Sofia Chahine