Agriculture: Les équipements d’occasion de moins de 7 ans éligibles au dédouanement
Dans une décision marquante pour le secteur agricole algérien, le gouvernement vient d’autoriser l’importation d’équipements et de matériels agricoles de moins de sept ans. Cette mesure, publiée au Journal officiel n°50, s’inscrit dans une démarche ambitieuse visant à dynamiser un secteur agricole en pleine expansion. Le décret exécutif n°24-241, signé par le Premier ministre Nadir Larbaoui, fixe les nouvelles modalités de dédouanement pour la mise à la consommation des équipements agricoles utilisés. Cette décision est perçue comme un tournant majeur dans la stratégie de développement de l’agriculture algérienne.
Le texte précise que sont éligibles à l’autorisation de dédouanement « tout outil doté d’un dispositif mécanique ainsi que les tracteurs agricoles, utilisés dans le secteur agricole, servant à la réalisation des travaux pour l’accomplissement de différentes techniques culturales et activités d’élevage ». Selon ce nouveau texte, sont éligibles à l’autorisation de dédouanement les chaînes ou équipements n’ayant pas dépassé l’âge de cinq ans et les équipements ou matériels agricoles (tout outil doté d’un dispositif mécanique ainsi que les tracteurs agricoles, utilisés dans le secteur agricole, servant à la réalisation des travaux pour l’accomplissement de différentes techniques culturales et activités d’ élevage) n’ayant pas dépassé l’âge de sept ans, à partir de la date de leur fabrication ou, à défaut, de la date de leur mise en service.
Pour bénéficier de cette mesure, les opérateurs économiques devront obtenir une attestation d’éligibilité délivrée par le directeur de wilaya chargé de l’industrie. Cette procédure, qui se fera via une plateforme numérique, vise à garantir la pertinence et la qualité des équipements importés. Les chaînes ou équipements de production ainsi que les équipement et/ou matériels agricoles doivent être évalués par un organisme de conformité accrédité par l’Organisme algérien d’accréditation « Algerac » ou accrédité par un organisme étranger reconnu, et ne doivent pas représenter un risque sur la sécurité, la santé et l’environnement. D’après la même source, l’opérateur économique doit introduire sa demande d’octroi d’attestation d’éligibilité de dédouanement via une plate-forme numérique interconnectée auprès du ministère de l’Industrie, contre une délivrance d’un récépissé de dépôt. Après le dépôt de demande, toute réserve éventuelle est notifiée à l’opérateur économique, dans un délai n’excédant pas les 30 jours qui suivent la date de délivrance de récépissé de dépôt, afin que celui-ci puisse y remédier, dans un délai de 30 jours à partir de le date de notification. Avant de statuer sur la demande d’octroi de l’attestation d’éligibilité, le directeur de wilaya chargé de l’industrie doit recueillir l’avis du ministère du Commerce, de l’Algerac et du directeur des services agricoles de wilaya, pour les aspects qui les concernent. Il peut, également, consulter tout autre organisme qui, en raison de ses missions, peut l’éclairer dans l’examen de la demande. L’attestation d’éligibilité est établie et rendue dans un délai n’excédant pas les 40 jours qui suivent la date de délivrance du récépissé de dépôt, alors que l’opérateur économique dispose d’un délai d’une année pour faire valoir l’attestation d’éligibilité, ce délai peut être exceptionnellement prorogé, sur demande de l’intéressé, pour une durée n’excèdent pas six mois, passé ce délai, l’attestation devient sans effet. La chaîne ou l’équipement de production, ainsi que les équipements ou matériels agricoles, utilisés, doivent être mis en service par l’opérateur économique, pour les besoins propres de son activité, dans un délai de six mois, à partir de la date de leur dédouanement. La mise en service doit être attestée par un procès-verbal établi par un huissier de justice ou par un expert spécialisé, assermenté et agréé, d’après le même texte.
Cette décision intervient dans un contexte de forte croissance du secteur agricole algérien. Depuis plusieurs années, le gouvernement a fait de l’agriculture une priorité nationale, avec l’objectif de réduire la dépendance alimentaire du pays et de diversifier son économie.
Chokri Hafed
