Annaba: L’ex-P/APC d’El Hadjar devant la justice
Les faits reprochés à l’ancien président de l’Assemblée populaire communale d’El Hadjar se rapportent à l’octroi d’indus avantages et à la violation des dispositions du code des marchés.
L’ex P/APC de la commune d’El Hadjar ainsi que huit autres employés de la même Assemblée locale, dont le secrétaire général, comparaîtront en septembre prochain devant le tribunal correctionnel d’El Hadjar, apprend-on de source judiciaire. Les prévenus vont répondre des accusations retenues à leur encontre, à savoir l’octroi d’indus avantages, passation de marchés en violation de la législation relative à l’octroi de marchés publics et dilapidation des deniers publics, a précisé notre source. La genèse de l’affaire remonte, selon les informations fournies par notre source, au mandat électoral précédent, lorsque l’ex-P/APC, avait été désigné pour assurer la gestion par intérim de cette commune. Il s’agit, selon les mêmes sources, d’une opération d’octroi d’un marché de pièces détachées et une opération de réparation d’équipements du parc de l’APC, attribués en violation des lois en vigueur. Aussitôt les services de sécurité ont ouvert une enquête sur instruction des instances de justices, dont les résultats n’ont laissé aucun doute quant aux dépassements de cet ex P/APC et 8 autres employés. Suite à quoi, le dossier de l’affaire a été transféré au juge d’instruction près le parquet d’El Hadjar qui, nous dit-on, a auditionné toutes les personnes, dont les noms ont été portés sur le rapport de l’enquête préliminaire. Au titre de cette instruction, le magistrat instructeur près le tribunal de première instance d’El Hadjar a également auditionné plusieurs témoins et des travailleurs du parc d’équipements communal de l’APC. Ce panel d’accusés et de témoins est appelé à comparaître en septembre prochain, pour répondre et apporter tous les éclaircissements sur ces opérations qui ont été contractées en violation du code des marchés et la réglementation régissant l’achat de pièces de rechange et la réparation des équipements du parc de l’APC. En attendant l’aboutissement de cette affaire, il est utile de rappeler que l’assemblée communale populaire d’El Hadjar n’est pas à sa première affaire. Ce même P/APC et le SG d’El-Hadjar par intérim sont poursuivis dans une affaire de dilapidation de deniers publics. Les deux élus intérimaires avaient été placés en décembre 2022, sous contrôle judiciaire pour des faits de corruption. La mesure avait été prise par le juge d’instruction près le tribunal d’Annaba, à l’issue d’une instruction dans une affaire de corruption, ayant trait à la passation de marchés douteux et la dilapidation des deniers publics. Des membres de la commission des marchés et l’ex-chef duparc communal avaient été convoqués pour audition en tant que témoins, rappelle-t-on encore. L’affaire avait été mise à nu suite à l’interception par les services de sécurité, sur le territoire de la commune d’El Hadjar, d’un camion-benne chargé de marchandises. Le chauffeur du véhicule avait présenté un document portant la signature du P/APC intérimaire. Une démarche en contradiction avec les textes de loi en vigueur. Ce qui avait suscité les soupçons des services de sécurité, qui ont saisi le camion et la marchandise. Une information judiciaire avait été, dès lors, ouverte. Les investigations avaient donné lieu à la découverte d’une passation de marché illégal. Au-delà, de la passation de marchés douteux, il avait été découvert plusieurs autres affaires de dilapidation de deniers publics, lors d’un précédent mandat. Les noms de certains complices avaient été cités dans ces affaires de corruption. Après l’achèvement de l’enquête par les services de sécurité en charge de l’affaire, le dossier a été transféré aux instances de justice du tribunal d’Annaba. Les auditions se sont focalisées sur les circonstances de l’octroi de ce marché des bennes à ordure. Celui-ci qui, convient-il de rappeler, avait été dénoncé moult fois par les élus et autres employés de l’APC d’El Hadjar mais en vain. Plusieurs affaires liées à la dilapidation des fonds publics, impliquant ce P/APC intérimaire et son secrétaire général, également par intérim, avaient été aussi au menu de cette instruction. Celle-ci avait à l’époque abouti au placement des deux mis en cause sous contrôle judiciaire, en attendant leur comparution.
Sofia Chahine
