Les biens dissimulés de Haddad et Kouninef saisis
Les mis en causes sont poursuivis pour mauvais usage de la fonction et dissimulation de bénéfices criminels des oligarques qui se trouvent actuellement en prison.
Le tpôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed a condamné, lundi, à 3 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 200 milles dinars, des conservateurs fonciers impliqués dans une affaire de corruption liée à la non-déclaration et la dissimulation de certains biens immobiliers d’hommes d’affaires, incarcérés pour leur implication dans des affaires de corruption, apprend-on de source judiciaires. Sont impliqués dans cette affaire, le conservateur foncier par intérim de Draria, le conservateur foncier de Bir Mourad Rais et un autre accusé, tantdis que l’ancien conservateur foncier de Draria a été blanchi par la justice, de toutes les accusations, a précisé la même source. Au titre des sentences prononcées par la même instance de justice, les mis en causes ont été condamnés à verser 500.000 dinars au Trésor public, en plus de la saisie de tous les bien de Ali Haddad et les frères Kouninef, dissimulés de manière frauduleuses par les conservateurs fonciers, a ajouté notre source. Et de rappeler que lors du procès tenu en septembre courant, le représentant du ministère public a requis 10 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars à l’encontre de tous les accusés. Le Trésor public a demandé 6 milliards de dinars de dédommagement pour le préjudice occasionné, a fait savoir la même source. Celle-ci a rappelé que les délits incriminant les prévenus sont le mauvais usage de la fonction et la non déclaration et la dissimulation des bénéfices criminels des oligarques, Ali Haddad et les frères Kouninef en l’occurrence, en plus de l’établissement de fiches foncières aux noms des hommes d’affaires condamnés dans des affaires de corruption. Selon les explications apportées par nos sources sur cet acte, les accusés ont porté sur les fiches foncières établies les noms, des hommes d’affaires emprisonnés pour corruption, au lieu d’être établies au nom de l’État et dans l’intérêt général, eu égard, de l’interdiction de toute transaction et la confiscation sur décision de justice, sous le sceau de la motion exécutoire, de tous les biens de Ali Haddad et les frères Kouninef.
Sofia Chahine
