Accords commerciaux illégaux entre l’UE et le Maroc incluant le Sahara occidental: Le CJUE rendra son verdict vendredi

À l’aube d’une décision cruciale, tous les regards se tournent vers Luxembourg. Le 4 octobre prochain, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’apprête à rendre son verdict dans le dossier lié au pillage des ressources sahraouies, notamment l’illégalités des accords commerciaux entre l’UE et le Maroc incluant les territoires du Sahara occidental.

Trois arrêts sont attendus, chacun porteur d’enjeux considérables. Les deux premiers concernent un appel de l’UE contre une décision du Tribunal de l’Union européenne de 2021 qui a invalidé ses accords commerciaux avec le Maroc, au motif qu’ils incluaient illégalement le Sahara occidental. Le troisième, issu d’une plainte d’agriculteurs français qui souligne l’illégalité des importations de produits sahraouis en Europe. Depuis des années, le Maroc pille les richesses du Sahara occidental – phosphates, produits agricoles, ressources halieutiques – comme si elles lui appartenaient. L’Union européenne, par le biais de ses accords commerciaux, participe à ce pillage, en violation du droit international.La CJUE a déjà établi en 2016 et 2018 que le Sahara occidental est un territoire distinct du Maroc. Logiquement, toute exploitation de ses ressources devrait donc requérir le consentement de sa population. Pourtant, la réalité sur le terrain reste bien différente.

Si la Cour confirme l’annulation des accords UE-Maroc, les conséquences dépasseront largement le cadre commercial. Pour Abi Bouchraya Bachir, représentant du Front Polisario, ce sera un pas décisif vers « l’imposition de la souveraineté exclusive du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles ».

En effet, l’exploitation des richesses sahraouies est l’un des piliers de l’occupation marocaine. Elle permet à Rabat de financer sa présence militaire et sa politique de peuplement, tout en tirant d’importants bénéfices économiques.

Dans une déclaration à l’APS, le représentant du Front Polisario chargé des affaires judiciaires devant la Cour européenne, Abi Bouchraya Bachir, a confirmé que la Cour de justice de l’UE à Luxembourg annoncera le 4 octobre prochain trois décisions relatives au Sahara occidental. Il a expliqué que « deux de ces décisions concernent le recours déposé par le Conseil et la Commission de l’UE en décembre 2021 contre la décision du Tribunal de l’UE de septembre 2021, qui avait annulé les deux principaux accords signés entre l’UE et le Maroc (l’accord sur les produits agricoles d’une part et l’accord de pêche d’autre part), ces accords incluant le territoire du Sahara occidental en violation des arrêts de la Cour de justice de l’UE, notamment ceux de 2016 et 2018. » Le troisième verdict, a ajouté Abi Bouchraya, « concerne une plainte déposée par un syndicat agricole français contre des entreprises françaises qui importent des produits agricoles sahraouis vers le marché européen, en violation des décisions de la Cour européenne et des lois sur la protection des consommateurs, qui ont le droit de connaître l’origine de ces produits. » Le responsable sahraoui a souligné que la plainte du syndicat français « porte également sur le fait que l’importation de produits du Sahara occidental vers le marché européen nuit à la compétitivité des produits des agriculteurs européens, car les produits sahraouis bénéficient de préférences douanières en étant faussement considérés comme originaires du Maroc, alors qu’ils proviennent en réalité d’un territoire distinct, le Sahara occidental. » Il a également affirmé que « les décisions à venir sont cruciales et auront un impact décisif dans le cadre de la bataille juridique menée par le Front Polisario au nom du peuple sahraoui, visant à imposer la souveraineté exclusive du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles et à empêcher le Maroc de continuer à financer son occupation en pillant les ressources de ce territoire en partenariat avec l’Union européenne et d’autres puissances internationales. »

Abi Bouchraya a souligné que les Sahraouis ont obtenu de nombreux gains dans cette bataille, notamment « la confirmation du statut juridique distinct et séparé du territoire par rapport au Maroc, le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination et à la souveraineté sur ses ressources, ainsi que la reconnaissance du Front Polisario comme représentant légitime et unique du peuple sahraoui, avec la capacité juridique internationale de plaider en son nom devant les tribunaux européens. Il a aussi été établi que le consentement du peuple sahraoui est une condition préalable à toute exploitation des ressources du territoire. » Le responsable sahraoui estime que « tout comme la décision de septembre 2021, qui fait l’objet du recours actuel, constituait un acquis supplémentaire, nous attendons la décision de la Cour de justice européenne avec beaucoup d’espoir pour qu’elle renforce la voie juridique actuelle et mette un terme définitif au pillage des ressources du territoire occupé. » M. Abi Bouchraya Bachir a également exprimé son espoir que « la décision à venir confirme l’annulation des accords en raison de leur violation des décisions précédentes », insistant sur le fait que l’arrêt du pillage des ressources mené par l’UE en partenariat avec le Maroc contribuerait à favoriser les chances d’une solution pacifique. Il a ajouté que, pour la première fois, le Maroc recevra un signal fort de la communauté internationale, et les sources de financement de l’occupation, qui encouragent la politique de colonisation et d’intransigeance, seront réduites. Le diplomate sahraoui a conclu en affirmant que si les décisions de la Cour, vendredi prochain, confirment que le Sahara occidental et le Maroc sont deux territoires distincts, ce sera la meilleure réponse aux positions unilatérales irresponsables prises par certaines puissances occidentales, notamment la France, qui a reconnu la prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.

R.I.